...du 17- Avril iSort. ] TITRE I." De la tierce Opposition. - UNE panie peut former tierce opposition à un Jugement qui préjudicie à ses droits , et...ni ceux qu'elle représente, n'ont été appelés. ^75 • La tierce opposition formée par action principale , sera portée au tribunal qui aura rendu...

...TITRE I." '.; De la tierce Oppositions '•••-• 474- Une partie peut former tierce opposition à un jugement qui préjudicie à ses droits, et lors...ni ceux qu'elle représente, n'ont été appelés. 4? $ • La tierce opposition fermée par action principale, sera portée au tribunal qui aura rendu...

...conséquence de l'art. 4?4 du Code. Cet article porte : « Une partie peut former une tierce opposition à un jugement qui préjudicie à ses droits, et lors...elle ni ceux quelle représente n'ont été appelés. ». . . - • 1 j 1 ^ Avec quelque attention , on s'est bientôt convaincu que cet article invoqué...

...4y4 du Code de procédure civile , aux termes duquel « une partie peut former tierce-oppositition à un jugement qui préj'udicie à ses droits, et...ni ceux qu'elle représente, n'ont été appelés. » L'arrêt que nous rapportons nous dispense d'analyser ses moyens. Le défendeur à la cassation,...

...procédure, ainsi conçu «Une 'partie peut. former lierce» opposition à un jugement qui prejudicio à ses droits, et lors duquel, » ni elle ni ceux qu'elle représente, n'ont été appelés. >» Or, les acquéreurs ont un intérêt évrdent à faire anéantir les jugemeps elles arrêts qu'on...

...civil. Le Code de procédure (art. 474) autorise bien toute partie ù attaquer par tierce-opposition un jugement qui préjudicie à ses droits, et lors...ni ceux qu'elle représente n'ont été appelés; mais, comme l'orateur du gouvernement la fort bien dit dans l'exposé des motifs (édition de F. Didot,...

...d'instance de Merceron et Yillemoneys. ARRÊT. LA COUR , attendu que l'article 474 CPC dispose qu'une partie peut former tierce-opposition à un jugement qui préjudicie...elle ni ceux qu'elle représente n'ont été appelés ; Que les expressions même de cet article indiquent que c'est une faculté laissée à la partie à...

...tierce-opposition ; — Attendu qu'une partie peut former tierce-opposition à un jugement ou arrêt qui préjudicie à ses droits et lors duquel ni elle ni ceux qu'elle représente n'ont été appelés ( Art. 474, CPC,) ; — Attendu que les héritiers Wirlz sont en instance devant la Cour contre le...

...TITRE PREMIER. De la tierce Opposition, 47$. Une partie peut former tierce opposition à un juchent qui préjudicie à ses droits, et lors duquel, ni...ni ceux qu'elle représente, n'ont été appelés. — Vr. 466. 873. — C. i35i. tribunal est saisi, lera formée par requête à ce tribunal, e'il rst...

...CPG veut qu'une partie puisse former tierce-opposition à un jugement qui préjudicie à sesdroits et lors duquel ni elle ni ceux qu'elle représente n'ont été appelés; » Que si l'on décidait que l'avoué de première instance peut former tierce-opposition à l'arrêt,...