 | Jean-Charles Persil - 1809 - عدد الصفحات: 452
...meubles. Art. sioi.Les créances privilégiées sur la généralité des meubles sont celles ci- après exprimées , et s'exercent dans l'ordre suivant: 1°....Les frais de justice ; 2°. Les frais funéraires ; y. Les frais quelconques de la dernière maladie * concurremment entre ceux à qui ils sont dus ;... | |
 | Georges-Bonaventure Battur - 1818 - عدد الصفحات: 484
...» L'article 2101 règle l'ordre des créances privilégiées sur la généralité des meubles. « Les créances privilégiées sur la généralité...ci-après exprimées et s'exercent dans l'ordre suivant : i° les frais de justice ;. 2° les frais funéraires ; 3" les frais quelconques de la dernière... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - عدد الصفحات: 636
...particuliers « sur certains meubles. » § Ier. Des Priviléges généraux sur le* meubles. 'ioi Art. 10. « Les créances privilégiées sur la généralité...exprimées , et s'exercent dans • l'ordre suivant : « i*. Les frais de justice; « 2°. Les frais funéraires; « 3°. Les frais quelconques de la dernière... | |
 | Jean-Charles Persil - 1834 - عدد الصفحات: 390
...certaine meubles. S ICTDES PRIVILEGES GÉNÉRAUX SCR LES MECRLES. ART. 2101. Lei créances privilègiéss sur la généralité des meubles sont celles ci-après exprimées, et s'exercent dans l'vrdre sutvant ; 1 o Les frais de justice ; 2° Les frais funéraires; 5° Les frais quelconques dela... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - عدد الصفحات: 942
...(Idem, art. 607.) Les créances privilégiées sur le prix de la vente des meuble» en général sont: 1° les frais de justice; 2° les frais funéraires; 3" les frais quelconques de la dernière maladie ; 4° les salaires di-s |;cus de services pour l'année échue, et ce qui est dû MIT l'aïuK-c courante;... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1836 - عدد الصفحات: 662
...biens du ébiteur, soit mobiliers ou immobiliers, avant les créanciers privilégié?, tels sont : 1° Les frais de justice.; 2° Les frais funéraires ; 3° Les frais de la dernière maladie ; 4° Les salaires dus aux gens de service ; 5° Les fournitures de subsistances... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - عدد الصفحات: 866
...déplacé des bornes servant de séparation aux propriétés. BOUCHERS ET BOULANGERS. C. Civ. 3101. son mari, lorsqu'il aura tenu sa concubine dans la maison commune, y. CORPS (séparation de). : !•.. 8° les fournitures de subsistances faites au débiteur et à sa famille ; savoir : pendant... | |
 | Pierre François Bellot - 1837 - عدد الصفحات: 846
...distribution, on suivra dans leur classement l'ordre numérique de cet article même, c'està-dire, 1° les frais de justice, 2° les frais funéraires, 3° les frais de dernière maladie, concurremment entre les médecins , chirurgiens, pharmaciens, etc., à qui ils... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - عدد الصفحات: 874
...C. 2095, 2099, 2101, 2102, 2104, 2105. 5 I"1. Des privilèges généraux sur les meubles. •eioi . roits qu'elle consacre demeurent confiés au patriotisme...nationales et de tous les citoyens français. 911 C. 2100, 2104. 21051% 2107. 1° Les frais de justice ; Pr. 130 s., 1031. 2° Les frais funéraires... | |
 | Troplong (M., Raymond-Théodore) - 1844 - عدد الصفحات: 468
...privilèges généraux sur les meubles. § I". Des privilèges généraux tur les meubles. ARTICLE 2101. Les créances privilégiées sur la généralité...sont celles ci-après exprimées, et s'exercent dans f ordre suivant [1] : 1° Les frais de justice; 2° Les frais funéraires; 3° Les frais quelconques... | |
| |
Des privilèges généraux sur les meubles. § 1. — Des privilèges généraux sur les meubles. ART. S102. — Les créances privilé- ART. 2108. — Les créances priviléPROJET DE LOI DU GOUVERNEMENT. sur la généralité des meubles sont celles ci-après... 
