...toutes les obligations de l'usufruitier. — Or, aux termes de l'art. MI'.I du même Code, l'usufruitier ne peut , à la cessation de l'usufruit, réclamer...avoir faites, encore que la valeur de la chose en fut augmentée. Mais 1 arrêt que nous rapportons décide que les obligations de l'usufruitier auxquelles...

...aux droits de l'usufruitier. 1 22 Li v. II. Biens et Modif. de la Prop. De son côté l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit , réclamer...héritiers , enlever les glaces, tableaux et autres ornemens qu'il aurait fait placer , mais à la charge de rétablir les lienx dans leur premier état....

...de (juelque manière que ce soit, nuire aux droits de l'usufruitier. De son côté , l'uâufruitief ne peut, à la cessation de l'usufruit, réclamer...héritiers, enlever les glaces, tableaux et autres ornemens qu'il aurait fait placer, maii à la charge de rétablir les lieux dans leur premier éuu...

...nuire aux » droits de l'usufruitier. ' » De son côté , l'usufruitier ne peut , à la cessa« tion de l'usufruit , réclamer aucune indemnité » pour...avoir » faites , encore que la valeur de la chose en fat » augmentée. » II peut cependant, ou ses héritière , enlever les » glaces, tableaux et autres...

..., ni au trésor qui peut être découverl pendant la durée de son usufruit , 698 — L'usufruitier ne peut , à la cessation de l'usufruit , réclamer aucune indemnité pour les améliorations faites , encore que la valeur de la chose en soit augmentée. II peut cependant, ou ses héritiers...

...ni de quelque manière que ce soit, nuire aux droits de l'usufruitier. De son côte, l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit , réclamer...encore que la valeur de la chose en fût augmentée. ten Dec íSbegfttrcn fur ben УЧлпч in $8ejieb.un<) auf tie ©t'iter ber grau feflgffeÇt (int....

...legs se trouve ainsi révoqué et devient caduc; qu'enfin lorsque le code dit (5gg) que l'usufruitier ne peut , à la cessation de l'usufruit , réclamer...prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose fût augmentée , il suppose évidemment qu'il a dû en conserver la jouissance jusqu'à la fin. (i)...

...peut ni augmenter les choses , ni en rien retrancher, même sous prétexte d'amélioration (4). 4^6. H ne peut, à la cessation de l'usufruit, réclamer aucune indemnité pour les améliorations (i) L. i3, {. 7 , et ult. ihid. Excolerc quod invcuii potest qualitale non immuutà. (»)L. 9,ff. de...

...droits de l'usu« fruitier. « De son côté , l'usufruitier ne peut , à la cessation de l'u« sufruit, réclamer aucune indemnité pour les améliorations...« chose en fût augmentée. « Il peut cependant enlever les glaces , tableaux et autres « ornemens qu'il aurait fait placer , mais à la charge de...

...quelque manière que ce soit , nuire aux droits de l'usufruitier. 23. L'usufruitier ne peut , à la fin de l'usufruit, réclamer aucune indemnité pour les...encore que la valeur de la chose en fût augmentée. * Cependant ces améliorations pourront être prises en considération , lors de l'évalution des dommages...