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" Le jour désigné par les parties, après les délais des publications, l'officier de l'état civil, dans la maison commune, en présence de quatre témoins, parents ou non parents, fera lecture aux parties des pièces ci-dessus mentionnées, relatives... "
Les codes belges annotés: code civil interprété par les decisions des ... - الصفحة 190
بواسطة Belgium, Gustave Beltjens - 1881 - عدد الصفحات: 1423
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., المجلد 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...l'officier de l'état civil, dans la maison commune, en présence de quatre témoins, parens ou non parens , fera lecture aux parties des pièces ci-dessus mentionnées, relatives à leur état, et aux formalités du maringe, et du chapitre 6 du titre du Mariage, sur les droits et les devoirs respectifs des époux....

Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...de l'état civil , dans la maison commune , en présence de quatre témoins parens ou non parens , fera lecture aux parties , des pièces ci-dessus mentionnées...mariage , et du chapitre VI du titre du Mariage , sur let droits et les devoirs respectifs des époux. Il recevra de' chaque partie , l'une après l'autre...

Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., المجلد 2

1806 - عدد الصفحات: 330
...de l'état civil , dans la maison commune , en présence de quatre témoins parens ou non parens , fera lecture aux parties , des pièces ci-dessus mentionnées...du mariage , et du chapitre VI du titre du mariage , contenant les droits et les devoirs respectifs des époux, II recevra de chaque partie , l'une après...

Code Napoléon

France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...de l'état civil , dans la maison commune , en présence de quatre témoins pareils ou non parens , fera lecture aux parties , des pièces ci-dessus mentionnées...droits et les devoirs respectifs des époux. Il recevra de chaque partie , l'une après l'autre , la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et...

Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...présence de quatre témoins parens ou non parens, fera lecture aux parties, des pièces ci -dessus mentionnées, relatives à leur état et aux formalités du mariage , et. du chapitre VI du litre du Mariage, sur les droits et les devoirs respectifs des e'pouoc. Il recevra de chaque partie...

Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., المجلد 2

Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - عدد الصفحات: 564
...l'officier de l'état civil , dans la maison commune, en présence de quatre témoins parens ou non parens , fera lecture aux parties , des pièces cidessus mentionnées...formalités du mariage , et du chapitre VI du titre du Ma" riage , sur les Droits et les Devoirs respectifs des époux. Il recevra de chaque partie , l'une...

Code Napoléon

France - 1810 - عدد الصفحات: 1318
...l'officier de l'état civil, dáosla maison commune , en présence de quatre témoins parens ou non parens, fera lecture aux parties , des pièces ci-dessus mentionnées...mariage , et du chapitre VI du titre du Mariage , sur Us droits et les devoirs respectifs des époux. 11 recevra de chaque partie ¿ l'une après l'autre...

(XXXVI, 504 p.)

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - عدد الصفحات: 552
...l'officier de l'état civil, dans la maison commune, en présence de quatre témoins parens ou non parens, fera lecture aux parties , des pièces ci-dessus mentionnées...état et aux formalités du mariage, et du chapitre 6 du titre du- Mariage, sur les droits 'et les devoirs respectifs de» époux (a). Jl recevra de chaque...

Mémorial de l'officier d'infanterie[...], المجلد 1

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - عدد الصفحات: 600
...pièces ci-dessus mentionnées-, relatives à leur état et aux formalités du mariage, et du chapitre 6 du titre du Mariage, sur les droits et les devoirs respectifs des époux (a);. Il recevra de chaque partie , l'une après l'antre , la déclaration qu'elles veulent se prendre...

Instructions sur le rituel, المجلد 2

Louis Albert Joly de Choin (bp. of Toulon.) - 1819 - عدد الصفحات: 908
...l'étal civil, dans la mai— son commune , en présence de quatre témoins, parens ou non parens, fera lecture aux parties des pièces ci-dessus mentionnées , relatives à leur état et attx formalités du mariage, et du chapitre VI du litre du mariage , sur les droits et les devoirs...




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