Condensé du régime fiscal du Sénégal

000 frs Taxe 15 janvier 2ème 30 octobre 31 décembre 3ème 4ème actes alcools annuel applicable arachides articles assujettis avantages en nature boissons alcoolisées brut Cap-Vert catégorie cession chargé de l'assiette chiffre d'affaires ci-dessus Code des Impôts commandite commerciaux compte conditions contentieux Contributions Directes cotisation d'imposition Dakar déclaration déduction délai dispositions domicilié au Sénégal domicilié ou établi égal ou supérieur émoluments entreprises excédant exempts exigibles exonérés fixé fonds de commerce frs Taxe variable gas-oil hectolitre immeubles IMPOSABLES Art indemnités industriels inférieur janvier KAOLACK l'année l'article l'employeur l'Enregistrement l'Etat L'IMPOT Art l'impôt du minimum l'impôt général liquidation marchandises minimum fiscal mise en recouvrement mobiliers mois montant nomenclature douanière opérations paiement passibles patentes pensions et rentes perception perçue personnes prévues produits professions réalisation redevables régime remboursement rentes viagères revenu salaires SECTION social sociétés sommes soumis spécial taux taxable taxe complémentaire Taxe déterminée taxes indirectes timbre tion titre valeur versement