Du contentieux administratif en Belgique

Weissenbruck, 1857 - 144
 

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59 - Tous les citoyens tant gaux ses yeux, sont galement admissibles toutes dignits, places et emplois publics, selon leur capacit et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
89 - La proprit est le droit de jouir et de disposer des choses de la manire la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohib par les lois ou par les rglements.
33 - La Constitution garantit pareillement, comme Droits naturels et civils : La libert tout homme d'aller, de rester, de partir, sans pouvoir tre arrt, ni dtenu, que selon les formes dtermines par la Constitution...
59 - Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes ou par leurs reprsentants, la ncessit de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure.
129 - ... en avance, ou en dbet. Dans les deux premiers cas, elle prononce leur dcharge dfinitive, et ordonne mainleve et radiation des oppositions et inscriptions hypothcaires mises sur leurs biens, raison de la gestion dont le compte est jug.
59 - La loi est l'expression de la volont gnrale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs reprsentants, sa formation; elle doit tre la mme pour tous, soit qu'elle protge, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, tant gaux ses yeux, sont galement admissibles toutes...
131 - Il ya, par la nature des choses, une espce de contradiction entre le conseil du monarque et ses tribunaux. Le conseil des rois doit tre compos de peu de personnes et les tribunaux de judicature en demandent beaucoup. La raison en est que, dans le premier, on doit prendre les affaires avec une certaine passion et les suivre de mme, ce qu'on ne peut gure esprer que de quatre ou cinq hommes qui en font
60 - Tout citoyen doit ses services la patrie et au maintien de la libert, de l'galit et de la proprit, toutes les fois que la loi l'appelle les dfendre.
103 - II doit aussi, le cas arrivant de travaux faire sous des maisons ou lieux d'habitation, sous d'autres exploitations ou dans leur voisinage immdiat, donner caution de payer toute indemnit, en cas d'accident : les demandes ou oppositions des intresss seront en ce cas, portes devant nos tribunaux et cours.
15 - Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours spares des fonctions administratives. Les juges ne pourront peine de forfaiture troubler de quelque manire que ce soit les oprations des corps administratifs ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions...