 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - عدد الصفحات: 650
...amendes , de» défenses , de» Tome H. 35 interdictions ou totifes proscriptions sou» le nom dé damnations et sous quelque qualification que ce puisse être , soit contre les directeurs crateliers et entrepreneurs d'ouvrages , soit les uns contre les autres. » Dans le cas du présent... | |
 | Belgium - 1825 - عدد الصفحات: 438
...matière, 466. — Comment doivent être punis lorsqu'ils prononcent des amendes, des défenses, etc., contre les directeurs d'ateliers et entrepreneurs d'ouvrages , soit les uns contre les antres? 467. Aggravation contre les chefs on les mu leurs, id. Voy. Ateliers, Coalition , Emprisonnement... | |
 | Duquénel - 1834 - عدد الصفحات: 706
...ouvriers qui auront prononcé des amendes, des défenses, des interdictions ou toutes proscriptions sous le nom de damnations, et sous quelque qualification...d'ouvrages, soit les uns contre les autres. Dans le cas xlu présent article et dans celui du précédent les chefs ou moteurs du délit pourront, après l'expiration... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - عدد الصفحات: 522
...amendes , des défenses, des interdictions ou toutes proscriptions sous le nom de damnations, et •ous quelque qualification que ce puisse être , soit contre...d'ouvrages , soit les uns contre les autres. — Dans les cas du présent article et dans celui du précédent, les chefs ou moteurs du délit pourront ,... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - عدد الصفحات: 942
...ouvriers qui auront prononcé des amendes, des défenses, des interdictions ou tontes proscriptions, sous le nom de damnations, et. sous quelque qualification que ce puisse être, soil conlre les directeurs d'ateliers et entrepreneurs d'ouvrages, soil les uns conlre les autres.... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 556
...des interdictions ou toutes proscriptions sous le nom de damnations , et sous quelques qualilications que ce puisse être, soit contre les directeurs d'ateliers...entrepreneurs d'ouvrages , soit les uns contre les auXV III. 9 très. — Dans le* cas du présent article et dani relui du précédent, les chefs ou... | |
 | Natalis Briavoinne - 1839 - عدد الصفحات: 578
...prononcent des amendes. des défenses, des interdictions ou des proscriptions sous le nom de damnations, soit contre les directeurs d'ateliers et entrepreneurs d'ouvrages, soit les uns contre les autres, peuvent être soumis aux mêmes peines, et d'après les distinctions qui précèdent. Les peines sont... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - عدد الصفحات: 874
...ouvriers qui auront prononcé des amendes, des défenses, des interdictions , ou toutes proscriptions née par l'acte : si la créance résultant ei entrepreneurs d ouvrages, soit les uns contre les autres. P. 40 s. Vans le cas du présent article... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - عدد الصفحات: 1120
...ouvriers qui auront prononcé des amendes, des défenses, des interdictions, ou toutes proscriptions P. 40, s. — Dans le cas du présent article et dans celui du précédent, les chefs ou moteurs du... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - عدد الصفحات: 620
...les ouvriers qui ont prononcé des amendes, des défenses, des interdictions ou toutes proscriptions sous le nom de damnations et sous quelque qualification...puisse être, soit contre les directeurs d'ateliers ou entrepreneurs d'ouvrages, soit les uns contre les autres. Dans le cas du présent article et dans... | |
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Seront aussi punis de la peine portée par l'article précédent et d'après les mêmes distinctions, les ouvriers qui auront prononcé des amendes, des défenses, des interdictions, ou toutes proscriptions sous le nom de damnations et sous quelque qualification... 
