 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - عدد الصفحات: 500
...profession , Ie$ entrepreneurs qui ont boutique ouverte , les ouvriers et compagnons, d'un art.quelconque ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble , se nommer...prendre des arrêtés ou délibérations , former des réglemens sur leurs prétendus intérêts communs. III. il est interdit à tous corps administratifs... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1830 - عدد الصفحات: 1114
...les entrepreneurs , ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble , se nommer...secrétaire . ni syndic , tenir des registres, prendre des arrêts ou délibérations , former des réglemens sur leurs prétendus intérêts communs. Ar. 4.... | |
 | Michel Chevalier - 1844 - عدد الصفحات: 600
...entrepreneurs , ceux qui ont une boutique ouverte, » les ouvriers ou compagnons d'un art quelconque, » ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se » nommer ni président, ni secrétaire, ni syndic, ni » tenir des registres , prendre des délibérations, faire » des règlements sur leurs prétendus... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - عدد الصفحات: 696
...quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer de président ni de secrétaire-syndic, tenir des registres , prendre des arrêtés ou délibérations,...règlements sur leurs prétendus intérêts communs. III. Il est interdit à tous corps administratifs ou municipaux de recevoir aucune adresse ou pétition... | |
 | F. F. de La Farelle - 1847 - عدد الصفحات: 558
...les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers ou compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaire, ni syndic, ni tenir des registres, prendre des délibérations, former des règlements sur leurs PRÉTENDUS intérêts... | |
 | Centralverein für das Wohl der Arbeitenden Klassen (Germany) - 1848 - عدد الصفحات: 660
...entrepreneurs, ceux qui ont une boutique ouverte, les ouvriers ou compagnons d'un art quelconque ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaire, ni syndic, ni tenir des registres, prendre des délibérations, faire des règlements sur leurs prétendus intérêts... | |
 | Michel Chevalier - 1848 - عدد الصفحات: 368
...les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers ou compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaire , ni syndic , ni tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations, former des règlements sur leurs... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - عدد الصفحات: 696
...entrepreneurs, ceux qui ont une boutique ouverte, les ouvriers ou compagnons d'un art queleonque , ne pourront , lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaire , ni syndics, ni tenir des registres, prendre des délibérations, faire des règlements sur leurs prétendus... | |
 | 1849 - عدد الصفحات: 768
...pourraient, lorsqu'ils se trouveraient ensemble, se nommer ni présidents, ni secrétaires, ni lyndict, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations,...règlements sur leurs prétendus intérêts communs. Mais, plus tard, lorsque la loi du 28 ventôse an ix vint rétablir l'exercice de la profession d'agent... | |
 | 1849 - عدد الصفحات: 1066
...les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers ou compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaire, ni syndic, ni tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations, former des règlemens sur leurs prétendus... | |
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Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque ne pourront lorsqu'ils se trouveront ensemble se nommer ni président, ni secrétaire, ni syndic, tenir des registres,... 
