Le contrat de travail: le rle des syndicats professionnels

F. Alcan, 1902 - 276
 

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206 - Toute coalition entre ceux qui font travailler des ouvriers, tendant forcer injustement et abusivement l'abaissement des salaires, suivie d'une tentative ou d'un commencement d'excution , sera punie d'un emprisonnement de six jours un mois, et d'une amende de deux cents francs trois mille francs.
206 - Toute coalition de la part des ouvriers pour faire cesser en mme temps de travailler, interdire le travail dans un atelier, empcher de s'y rendre et d'y rester avant ou aprs certaines heures et en gnral pour suspendre, empcher, enchrir les travaux...
200 - Mais quand il se fait des brigues, des associations partielles aux dpens de la grande, la volont de chacune de ces associations devient gnrale par rapport ses membres, et particulire par rapport l'État : on peut dire alors qu'il n'ya plus autant de votants que d'hommes, mais seulement autant que d'associations.
101 - Nous sommes persuad, et tout le monde en convient, qu'il faut, par des mesures promptes et efficaces, venir en aide aux hommes des classes infrieures, attendu qu'ils sont pour la plupart dans une situation d'infortune et de misre immrite.
203 - Les citoyens d'un mme tat ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque ne pourront lorsqu'ils se trouveront ensemble se nommer ni prsident, ni secrtaire, ni syndic, tenir des registres, prendre des arrts ou dlibrations, former des rglements sur leurs prtendus intrts communs.
147 - En tout genre de travail, il doit arriver et il arrive en effet que le salaire de l'ouvrier se borne ce qui lui est ncessaire pour lui procurer sa subsistance.
206 - ... heures, et en gnral pour suspendre, empcher, enchrir les travaux, s'il ya eu tentative ou commencement d'excution, sera punie d'un emprisonnement d'un mois au moins et de trois mois au plus. Les chefs ou moteurs seront punis d'un emprisonnement de deux cinq ans.
206 - Seront aussi punis de la peine porte par l'article prcdent et d'aprs les mmes distinctions, les ouvriers qui auront prononc des amendes, des dfenses, des interdictions, ou toutes proscriptions sous le nom de damnations et sous quelque qualification que ce puisse tre, soit contre les directeurs d'ateliers et entrepreneurs d'ouvrages , soit les uns contre les autres.
3 - J'ai construit un mcanisme scientifique : en d'autres termes, j'ai cr une mthode qui m'a permis de connatre personnellement toutes les nuances de paix et de discorde, de prosprit et de souffrance que prsentent, en Europe, les socits contemporaines.
210 - Seront punis d'un emprisonnement de six jours trois mois et d'une amende de seize francs trois cents francs, ou de l'une de ces deux peines seulement...