Commentaire sur les successions suivant le code civil, المجلد 2

ab intestat accepté la succession acte d'héritier ARTICLE aurait avantage indirect bénéfice d'inventaire bles cepter cession cessionnaire chose ciers Code civil cohéritiers conseil d'état cour de cassation créanciers du défunt d'accepter débiteur dispense du rapport disposer disposition de l'art doit donataire donations entre-vifs échue effet également enfans exercer formellement héri héritier pur hypothécaire hypothèques immeubles intestat jugement l'ar l'article l'égard l'hé l'hérédité l'héri l'héritier bénéficiaire l'héritier présomptif l'immeuble l'ouverture légataires légitimaire légitime legs lésion licitation lots ment meubles mineurs mobilier motifs nible partage père personnels peuvent portion disponible portion virile Pothier pourrait prescrites présens puisqu'il pur et simple qualité d'héritier quotité quotité disponible rait rapport en nature réclamer règle renon renoncé rente rescision réserve résulte ritier s'il serait seulement sion succes successible succession du donateur sujet à rapport tage taire tenu de rapporter termes de l'art ticle tiers tion titre universel tribunal valeur vente