La Feuille villageoise: adresse toutes les communes de la rpublique pour les instruire des lois, des vnemens, des dcouvertes qui intressant tout citoyen ..., 1

Chez Desenne, 1790
 

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192 - ... le maintien du bon ordre dans les endroits o il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchs, rjouissances et crmonies publiques, spectacles, jeux, cafs, glises et autres lieux publics ; 4...
362 - Constitution dcrte par l'Assemble Nationale et accepte par le Roi , et lesdits sieurs Prvost et Muidebled : je jure de remplir mes fonctions avec exactitude, d'tre fidle la Nation, la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution dcrte par l'Assemble Nationale et sanctionne par le Roi.
281 - Collgues, l'Assemble nationale ayant jug ncessaire d'imposer aux fonctionnaires ecclsiastiques le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution civile du Clerg, j'ai prt ce serment, aussitt que le dcret qui l'ordonne a t accept par le Roi, et je m'empresse de vous l'apprendre Ce devoir que j'ai rempli, dans toute la sincrit de mon me, vous le remplirez srement aussi dans les mmes sentimens qui m'ont anim.
192 - Le soin de prvenir par les prcautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours ncessaires, les accidents et les flaux calamiteux, tels que les incendies, les pidmies, les pizooties, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorit des administrations de dpartement et de district...
191 - ... l'interdiction de rien exposer aux fentres, ou autres parties des btiments qui puisse nuire par sa chute; et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles; 2...
364 - Je jure de veiller avec soin aux fidles dont la direction m'est confie. Je jure d'tre fidle la nation, la loi et au roi. Je jure de maintenir de tout mon pouvoir la constitution franaise dcrte par l'Assemble nationale et accepte par le roi , et notamment les dcrets relatifs la constitution civile du clerg.
282 - ... dclarons ne rien apercevoir dans la constitution civile du clerg qui puisse .blesser les vrits saintes que nous devons croire et enseigner. Ce serait injurier, calomnier l'Assemble nationale, que de lui supposer le projet de mettre la main l'encensoir ! A la face de la France, de l'univers, elle a manifest solennellement son profond respect pour la religion catholique, apostolique et romaine. Jamais elle n'a voulu priver les fidles d'aucun moyen de salut; jamais elle n'a voulu...
193 - Les contraventions au fait de la police ne pourront tre punies que de L'une de ces deux peines ,ou de la condamnation une amende pcuniaire , ou de l'emprisonnement , par forme de correction , pour un temps qui ne pourra excder huit jours pour les villes , trois jours pour les campagnes , dans les cas les plus graves. 6 Svx.LirAB , Prtre , COSTARD , secrtaires.
198 - ... que l'administration municipale le jugera convenable. Elle ne pourra se dispenser de le convoquer lorsqu'il s'agira de dlibrer sur des acquisitions ou alinations d'immeubles , sur des impositions extraordinaires pour dpenses locales, sur des emprunts, sur des travaux entreprendre, sur l'emploi du prix des ventes, des remboursements ou...
195 - Les fonctions propres au pouvoir municipal, sous la surveillance et l'inspection des assembles administratives, sont : de rgir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communauts ; de rgler et d'acquitter celles des dpenses locales qui doivent tre payes des...