 Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République Française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. — II est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un...  Du pouvoir temporel de la papauté - الصفحة 330بواسطة Louis-Bernard Bonjean - 1862 - عدد الصفحات: 533عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - عدد الصفحات: 742
...français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. Art. 16. « Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de la république...jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. « II est convenu entre les parties contractantes que dans le cas où queU qu'un des successeurs du... | |
 | Catholic Church - 1801 - عدد الصفحات: 12
...français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. ARTICLE 16. Sa Sainteté reconnaît, dans le Premier Consul de la République...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ARTICLE 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Louis Portiez - 1802 - عدد الصفحات: 502
...français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier Consul de la République...dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. XVII. Il est convenu, entre les parties contractantes que, dans le cas ou quelqu'un des successeurs... | |
 | France treaties - 1802 - عدد الصفحات: 498
...français puissent, s'ils le veulent , faire en faveur des églises , des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît , dans le premier Consul de la République...dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. XVII. Il est convenu , entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Catholic Church - 1802 - عدد الصفحات: 164
...s'ils le vouloient , des fondations en faveur des églises. Enfin , nous avons déclaré reconnoître dans le premier Consul de la République française , les mêmes droits et priviléges dont jouissoit près de nous l'ancien gouvernement. Il est convenu que , dans le cas où... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - عدد الصفحات: 530
...puissent , s'ils le veulent , faire en faveur des églises , des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnoît dans le premier Consul de la République française , les mêmes droits et prérogatives dont jouisspi* près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 400
...puissent i s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. i6. Sa Sainteté reconnoît dans le premier Consul de la République française , les mêmes droits et prérogatives dont jouissent près d'elle l'ancien gouvernement. i7. Il est convenu entre les parties contractantes ,... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - عدد الصفحات: 598
...français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. 11 est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du... | |
 | Great Britain. Parliament - 1812 - عدد الصفحات: 722
...faveur des églises, des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la Republique Française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. 17. Il est convenu entre les parties contractantes, que, dans le cas ou quelqu'un des successeurs du... | |
 | France - 1813 - عدد الصفحات: 1258
...des églises, des fondations. XVI. Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de la répulique Française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
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