Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1849 |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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مقاطع مشهورة
الصفحة 671 - Tout étranger, qui se trouve sur le territoire de la Belgique, jouit de la protection accordée aux personnes et aux biens, sauf les exceptions établies par la loi.
الصفحة 25 - Il sera établi, à partir du 1er janvier 1849, sur les biens immeubles passibles de la contribution foncière, appartenant aux départements, communes, hospices, séminaires, fabriques, congrégations religieuses, consistoires, établissements de charité, bureaux de bienfaisance, sociétés anonymes et tous établissements publics légalement autorisés, une taxe annuelle représentative des droits de transmission entre- vifs et par décès.
الصفحة 34 - Sans rancune contre aucune individualité, contre aucun parti, j'ai laissé arriver aux affaires les hommes d'opinions les plus diverses, mais sans obtenir les heureux résultats que j'attendais de ce rapprochement : au lieu d'opérer une fusion de nuances, je n'ai obtenu qu'une neutralisation de forces. L'unité de vues et d'intentions a été entravée, l'esprit de conciliation pris pour de la faiblesse. A peine les dangers de la rue étaient-ils passés, qu'on a vu les anciens partis relever leurs...
الصفحة 315 - L'Assemblée nationale confie le dépôt de la présente Constitution et des droits qu'elle consacre à la- garde et au patriotisme de tous les Français.
الصفحة 310 - t recht, de steden competerende in cas van judicature. Middelburg zj 4°. LAIR (ADOLPHE EMILE), Des hautes cours politiques en France et à l'étranger et de la mise en accusation du président de la république et des ministres.
الصفحة 1 - La décision du juge de paix est en dernier ressort, mais elle peut être déférée à la cour de cassation. Le pourvoi n'est recevable que s'il est formé dans les dix jours de la notification de la décision.
الصفحة 348 - En cas de condamnation du gérant pour crime, délit ou contravention de la presse, la publication du journal ou écrit périodique ne pourra avoir lieu, pendant toute la durée des peines d'emprisonnement et d'interdiction des droits civiques et civils, que par un autre gérant remplissant toutes les conditions exigées par la loi.
الصفحة 5 - Les assesseurs sont pris, suivant l'ordre du tableau, parmi les conseillers municipaux sachant lire et écrire; à leur défaut, les assesseurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes électeurs présents sachant lire et écrire3. A Paris, les fonctions d'assesseurs sont remplies dans chaque section par les deux plus âgés et les deux plus jeunes électeurs sachant lire et écrire.
الصفحة 34 - ... pour maintenir à l'extérieur le nom de la France à la hauteur de sa renommée, il faut des hommes qui , animés d'un dévouement patriotique, comprennent la nécessité d'une direction unique et ferme, et d'une politique nettement formulée; qui ne compromettent le pouvoir par aucune irrésolution ; qui soient aussi préoccupés de ma propre responsabilité que de la leur, et de l'action que de la parole.
الصفحة 272 - L'Assemblée nationale invite le gouvernement à prendre, sans délai, les mesures nécessaires pour que l'expédition d'Italie ne soit pas plus longtemps détournée du but qui lui était assigné. 8 = 11 MAI 1849. — Loi relative à la convention postale conclue le 1" avril 1849, entre la France et l'Espagne.