 En présence de Dieu je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimées dans la déclaration, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit...  Commentaire sur la Charte constitutionnelle - الصفحة 457بواسطة France, Félix Berriat Saint-Prix - 1836 - عدد الصفحات: 479عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | L.-I. P***** - 1805 - عدد الصفحات: 530
...taxe qu'en vertu de la loi ; de » maintenir l'institution de la légion d'honneur; de » gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur » et de la gloire du Peuple français (i) ». Du Serment du Régent. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions , le Régent, accompagné... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 452
...taxe qu'en » vertu de la loi ; de maintenir l'institutipn de la Légion d'hon» neur ; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et » de la gloire du peuple français. » 64. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions , le Régent , accompagné Des Titulaires des... | |
 | 1806 - عدد الصفحات: 482
...taxe qu'en vertu de la » loi ; de maintenir l'institution de la légion » d'honneur ; de gouverrier dans la seule vue » de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du » peuple français ». 54. Avant de commencer l'exercice de ,ses fonctions , le régent accompagné Des titulaires des... | |
 | 1806 - عدد الصفحات: 392
...aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maiuai tenir l'institution de la légion d'honneur ; de gonverner dans » la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du » peuple français ». 54. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions, !• régent accompagné -Des titulaires des... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - عدد الصفحات: 450
...Français ; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire de la Nation française ; que cette promesse soit fidèlement accomplie, et la France , sous un gouvernement... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - عدد الصفحات: 448
...Français de ne lever aucun ^mpôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire de la Nation française j que cette promesse soit fidèlement accomplie, et la France , sous un gouvernement... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - عدد الصفحات: 784
...nationaux , de ne lever aucun impôt , de n'établir au» oune taxe qu'en vertu de la loi, de gouverner dans la » seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du )i peuple italien. » 20. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions, le régent, accompagné des... | |
 | France - 1815 - عدد الصفحات: 1208
...subi des altérations dans la publication qui en a été faite; Considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français, aux termes de son serment, Napoléon a mis le comble aux malheurs de la patrie, par son refus de traiter... | |
 | 1813 - عدد الصفحات: 632
...fondamentales de 1^ » monarchie * de maintenir l'institution de la légion d'honneur ; de » gouverner daus la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire » du peuple français. » Section II. — Du serment du Régent. 35. Le prioce appelé à la régence prête , dans les trois... | |
 | France - 1813 - عدد الصفحات: 770
...possessions; de respecter et faire respecter la liberté individuelle et la propriété, et de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire de la nation espagnole." On a procédé ensuite à la prestation du serment de tous les membres de... | |
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