Commentaire sur la Charte constitutionnelle ...

Videcoq, 1836 - 479
 

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45 - Tous les citoyens tant gaux ses yeux, sont galement admissibles toutes dignits, places et emplois publics, selon leur capacit et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
286 - Pour l'entretien de la force publique, et pour les dpenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit tre galement rpartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facults. Art. 14 - Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes ou par leurs reprsentans, la ncessit de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure.
168 - La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimit : il peut en varier les dignits, les nommer vie ou les rendre hrditaires, selon sa volont*.
129 - Les Chambres ont la facult de supplier le Roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit, et d'indiquer ce qu'il leur parat convenable que la loi contienne.
317 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la dure de la session , tre poursuivi ni arrt en matire criminelle , sauf le cas de flagrant dlit , qu'aprs que la Chambre a permis sa poursuite.
29 - Rois nos prdcesseurs, apprcier les effets des progrs toujours croissants des lumires, les rapports nouveaux que ces progrs ont introduits dans la socit, la direction imprime aux esprits depuis un demisicle, et les graves altrations qui en sont rsultes : nous avons reconnu que le vu de nos sujets pour une Charte constitutionnelle tait l'expression d'un besoin rel...
100 - Roi est le chef suprme de l'État ; il commande les forces 'de terre et de mer, dclare la guerre, fait les traits de paix, d'alliance et de commerce...
439 - On appelle cela des hochets; eh bien! c'est avec des hochets que l'on mne les hommes. Je ne dirais pas cela une tribune; mais dans un conseil de sages et d'hommes d'tat , on doit tout dire. Je ne crois pas que le peuple franais aime la libert, l'galit; les Franais ne sont point changs par dix ans de rvolution; ils sont ce qu'taient les Gaulois , fiers et lgers.
453 - En prsence de Dieu je jure d'observer fidlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimes dans la dclaration, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice chacun selon son droit et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intrt, du bonheur et de la gloire du peuple franais.
160 - Gouvernement, la libert publique n'est pas moins en danger que le trne mme. Nous avons enfin cherch les principes de la charte constitutionnelle dans le caractre franais, et dans les monuments vnrables des sicles passs. Ainsi, nous avons vu dans le renouvellement de la pairie une institution vraiment nationale, et qui doit lier tous les souvenirs toutes les esprances, en runissant les temps anciens et les temps modernes.