 Que les habitants des villes, bourgs et villages, qui oseraient se défendre contre les troupes de leurs majestés impériale et royale et tirer sur elles, soit en rase campagne, soit par les fenêtres, portes et ouvertures de leurs maisons, seront punis...  Mercure françias - الصفحة 571792عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | 1792 - عدد الصفحات: 656
...également tenus de continuer provifoirement leurs fonftions jufqu'à ce que SM très-Chr. remife en pleine liberté , y ait pourvu ultérieurement , ou qu'il en ait été autrement ordonné en fon nom dans l'intervalle. „ . „ 7°. Les habitans des villes , bourgs & villages qui oferoient fe défendre... | |
 | Louis-Philippe de Ségur - 1800 - عدد الصفحات: 402
...continuer provisoirement leurs fonctions, jusqu'à ce que sa majesté très-chrétienne , remise en pleine liberté , y ait pourvu ultérieurement, ou qu'il en ait été autrement ordonné en son nom dans l'intervalle. 7 P . Les habitans des villes , bourgs et villages qui ôseroient se défendre... | |
 | 1812 - عدد الصفحات: 598
...continuer provisoirement leurs fonctions , jusqu'à ce que Sa Majesté Très-Chrétienne , remise en pleine liberté, y ait pourvu ultérieurement, ou qu'il en . ait été autrement ordonné en son nom dans l'intervalle. « 5° Que les généraux, officiers, basofflciers et soldats des troupes... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1819 - عدد الصفحات: 402
...tenus de continuer provisoirement leurs fonctions jusqu'à ce que SM Très -Chrétienne, remise en liberté, y ait pourvu ultérieurement, ou qu'il en ait été autrement ordonné en son nom, dans l'intervalle ; VII. Les habiians des villes , bourgs et villages , qui oseraient se défendre... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820 - عدد الصفحات: 454
...de continuer provisoirement leurs fonctions jusqu'à ce que sa majesté très chrétienne, remise en pleine liberté , y ait pourvu ultérieurement , ou qu'il en ait été autrement ordonné en son nom dans l'intervalle. » 7°. Que les habitans des villes, bourgs et villages qui oseraient se... | |
 | Antoine Henri de Jomini - 1820 - عدد الصفحات: 768
...tenus de continuer provisoirement leurs fonctions jusqu'à ce que SM Très -Chrétienne, remise en liberté, y ait pourvu ultérieurement, ou qu'il en ait été autrement ordonné en son nom, dans l'intervalle ; VII. Les habitans des villes , bourgs et villages , qui oseraient se défendre... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1820 - عدد الصفحات: 446
...de continuer provisoirement leurs fonctions jusqu'à ce que sa majesté très chrétienne, remise en pleine liberté , y ait pourvu ultérieurement , ou qu'il en ait été autrement ordonné eu son nom dans l'intervalle. » 7°. Que les habitans des villes, bourgs et villages qui oseraient... | |
 | Thiers - 1823 - عدد الصفحات: 408
...continuer provisoirement leurs » fonctions jusqu'à ce que sa majesté très» chrétienne , remise en pleine liberté , y ait » pourvu ultérieurement , ou qu'il en ait été » autrement ordonné en son nom dans l'in» tervalle ; » 7°. Que les habitans des villes , bourgs et i villages qui oseraient... | |
 | Louis Philippe comte de Ségur - 1824 - عدد الصفحات: 442
...continuer provisoirement leurs fonctions , jusqu'à ce que sa majesté très chrétienne, remise en pleine liberté, y ait pourvu ultérieurement, ou qu'il en 'ait été autrement ordonné en son nom dans l'intervalle. 7° Les habitans des villes , bourgs et villages qui oseraient se défendre... | |
 | 1843 - عدد الصفحات: 800
...de continuer provisoirement leurs fonctions jusqu'à ce que Sa Majesté Très-Chrétienne, remise en pleine liberté, y ait pourvu ultérieurement, ou qu'il en ait été autrement ordouné en son nom dans l'intervalle. « 7° Que les habitants des villes, bourgs et villages, qui... | |
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