 Les places de guerre étant la propriété de tout l'empire , dans aucun cas les habitans ni les corps administratifs ne pourront requérir un commandant de place de la rendre, sous peine d'être traités comme des révoltés et des traîtres à la patrie...  Mercure françias - الصفحة 261792عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | 1792 - عدد الصفحات: 568
...y auroit un retranchement intérieur fait à l'avance ou pendant le siège , sera puni de mort. IL Les places de guerre étant la propriété de tout l'empire , dans aucun cas les habitans ni les corps administratifs ne pourront requérir un commandant de place de la rendre , sous... | |
 | comte Lazare Nicolas M. Carnot - 1812 - عدد الصفحات: 694
...intérieur derrière Ja brèche, sera puni de mort, à moins qu'il manque de munitions ou de vivres. * ART. II. Les places de guerre étant la propriété de tout l'Empire, dans aucun cas les habitans ni corps administratifs ne pourront requérir un commandant de la place de la rendre, sous... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1835 - عدد الصفحات: 984
...seulement où il y aurait un retranchement intérieur fait à l'avance, ou pendant le siége, sera puni de mort. II. Les places de guerre étant la propriété de tout l'empire, dans aucun cas les habitans, ni corps administratifs , ne pourront requérir un commandant de place de la rendre , sous... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1835 - عدد الصفحات: 496
...aurait un retranchement intérieur fait à l'avance , ou pendant le siège , stra puni de mort. H. Les places de guerre étant la propriété de tout l'empire, dans aucun cas les habitans , ni corps administratifs , ne pourront requérir un commandant de place de la rendre, sous... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 394
...intérieur derrière la brèche , sera puni de mort, à moins qu'il ne manque de munitions ou de vivres. 2. Les places de guerre étant la propriété de tout l'empire , dans aucun cas les habitans ni les corps administratifs ne pourront requérir un commandant de place de la rendre, sous... | |
 | 1842 - عدد الصفحات: 764
...seulement où il y aurait un retranchement intérieur, fait à l'avance ou pendant le siège, sera puni de mort. II. Les places de guerre étant la propriété de tout l'Empire, flans aucun ras les habitants, ni corps administratifs, ne pourront requérir un commandant de place... | |
 | François Charles Liskenne - 1851 - عدد الصفحات: 998
...intérieur derrière la brèche, sera puni de mort, à moins qu'il manque de munitions ou de vivres. AET n. Les places de guerre étant la propriété de tout l'empire, dans aucun cas les habitans ni corps administratifs ne pourront requérir un commandant de la place de la rendre, sous... | |
 | François Charles Liskenne - 1853 - عدد الصفحات: 1022
...intérieur derrière la brèche, sera puni de mort, à moins qu'il manque de munitions ou de vivres. ART II. Les places de guerre étant la propriété de tout l'empire, dans aucun cas les habitans ni corps administratifs ne pourront requérir un commandant de la place de la rendre, sous... | |
 | 1858 - عدد الصفحات: 1248
...intérieur derrière la brèche, sera puni de mort, à moins qu'il manque de munitions ou de vivres. ART H. Les places de guerre étant la propriété de tout l'empire, dans aucun cas les habitans ni corps administratifs ne pourront requérir un commandant de la place de la rendre, sous... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - 1873 - عدد الصفحات: 878
...derrière la brèche, sera puni de mort, à moins qu'il ne manque de munitions ou de vivres. » Art. 2. « Les places de guerre étant la propriété de tout l'Empire, dans aucun cas les habitants ni corps administratifs ne pourront requérir un commandant de la place de la rendre, sous... | |
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