Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de juin 1789 jusqu'au mois d'août 1830, ÇáãÌáÏ 7

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P. Dupont et cie, 1839
 

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ÇáÕÝÍÉ 110 - Je jure haine à la royauté et à l'anarchie, attachement et fidélité à la République et à la constitution de l'an III þ
ÇáÕÝÍÉ 226 - Apostolique est rentrée par suite de la dernière guerre, tels que l'Istrie tant autrichienne que ci-devant vénitienne, la Dalmatie, les îles ci-devant vénitiennes de l'Adriatique, les bouches du Cattaro, la ville de Venise...þ
ÇáÕÝÍÉ 340 - ... rechercher et indiquer les moyens de procurer le libre cours des eaux ; d'empêcher que les prairies ne soient submergées par la trop grande élévation des écluses, des moulins, et par les autres ouvrages d'art établis sur les rivières; de diriger enfin, autant qu'il sera possible, toutes les eaux de leur territoire vers un but d'utilité générale, d'après les principes de l'irrigation ; þ
ÇáÕÝÍÉ 340 - Ceux qui ont fait bâtir des moulin.s , écluses, vannes, gords et autres édifices dans l'étendue des fleuves et rivières navigables et flottables, sans en avoir obtenu la permission de nous ou du nos prédécesseurs, seront tenus de les démolir, sinon le seront à leurs frais et dépens.þ
ÇáÕÝÍÉ 227 - Aucun habitant de tous les pays occupés par les armées autrichiennes et françaises ne pourra être poursuivi ni recherché, soit dans sa personne, soit dans ses propriétés, à raison de ses opinions politiques ou actions civiles, militaires et commerciales, pendant la guerre qui a eu lieu entre les deux puissances.þ
ÇáÕÝÍÉ 322 - Si les maîtres particuliers ont soin de mettre entre les mains de leurs élèves, comme base de la première instruction, les Droits de l'homme, la Constitution, et les Livres élémentaires qui ont été adoptés par la Convention ; 2°...þ
ÇáÕÝÍÉ 340 - Personne ne pourra inonder l'héritage de son voisin, ni lui transmettre volontairement les eaux d'une manière nuisible, sous peine de payer le dommage et une amende qui ne pourra excéder la somme du dédommagement.þ
ÇáÕÝÍÉ 491 - Les inscriptions conservent l'hypothèque et le privilège pendant dix années, à compter du jour de leur date ; leur effet cesse, si ces inscriptions n'ont été renouvelées avant l'expiration de ce délai.þ
ÇáÕÝÍÉ 128 - Il sera payé par sa sainteté, et par elle mis à la disposition du gouvernement français , la somme de trois cent mille livres, pour être répartie entre ceux qui ont souffert de cet attentat.þ
ÇáÕÝÍÉ 176 - ... le serment individuel de haine à la royauté et à l'anarchie, de fidélité et attachement à la République et à la Constitution de l'an III.þ

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