...RÉPRIMANT LA FALSIFICATION DES SUBSTANCES ALIMENTAIRES. LEOPOLD, Roi des Belges, clc. Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : Art. 1er. Ceux qui auront falsifié ou fait falsifier, soit des comestibles ou des boissons, soit des denrées ou substances alimentaires...

...chargés de l'exécution du présent arrêté. LOI Df 7 FÉVRIER 1839 SUR LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES. LEOPOLD, roi des Belges, A tous présents et à venir,...SALUT : Les chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE PREMIER. ne l'Institution et de l'organisation des conseils de prud'hommes. CHAPITRE...

...paru précieux à conserver. Loi concernant les denrée» alimentaires. Léopold, Roi des Belges , A tous présents et à venir, salut. Les Chambres...adopté et nous sanctionnons ce qui suit : Art. 1er. Jusqu'au l^juin 1846, continueront d'être libres à l'entrée : Le froment ; le seigle ; l'orge ;...

...DENDHE. LOI autorisant la concession. (Moniteur An 23 juin J845, n° 174.) LÉOPOLD, Roi des Belges , A tous présents et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Article unique. Le gouvernement est autorisé, sous les réserves indiquées ci-après,...

...le texte, avec notes et commentaire. Loi sur £ 'instruction primaire , du 28 juin 1833. E, etc., " A. tous présents et à venir, salut : « Les Chambres ont adopté, et nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit; TITRE I. — De l'instruction primaire et de ion objet. ci...

...SUR LES PENSIONS CIVILES ET ECCLÉSIASTIQUES ET QUI ABROGE LA LOI SUH LES PENSIONS DES MINISTRES ('). LEOPOLD , roi des Belges , A tous présents et à...ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : Art. 1". La loi du 21 juillet 1844 (Bulletin officiel, n° 157), • les pensions civiles et ecclésiastiques,...

...sanction cl la promulgation des lois se « feront de la manière suivante : « LEOPOLD, roi des Belges, i A tous présents et à venir, salut. « Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui « suit : (LOI.) • Promulguons la présenle loi , ordonnons qu'elle soit « rcvélue du sceau...

...LOI DI' 18 Ylllll, 1848 SI'II LB JIIÍY IMÏKBNIT\IBI . 17 JIIM.EÏ 1848. LEOPOLD, Roi DES BELGES, Л tous présents et à venir, salut. Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : ARTICLE UNIQUE. Les effets de la loi du 18 avril 1848 sur le jury sont étendus à la...

...Gouvernement à établir des télégraphes électriques sur les lignes des chemins de fer de l'Etat. LEOPOLD, Roi DES BELGES, A tous présents et à venir,...adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : ART. 1er. Le Gouvernement est autorisé à établir des télégraphes électriques sur toutes les lignes des...

...DE BELGIQCE. Loi du 48 février 4845, relative au domicile de secours . LÉOPOLD, Roi des Belges, à tous présents et à venir, salut. Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : Art. 4e'. La commune où une personne est née est son domicile de secours. Néanmoins, l'individu né fortuitement...