Question des octroisTyp. A. Lainé, 1870 - 32 من الصفحات |
عبارات ومصطلحات مألوفة
20 sols additionnels adjudications Alfred Assolant années arrêt du Conseil austres autorisés avaient besoins bière boissons budget centimes CHAPITRE charges Charles IX Charles VII chascun chiffre cidre cinq sols classes communal communes Conseil d'Etat Conseils municipaux considérable consommation contribution Corps législatif Cour des Aides créer d'icelle décembre déclaration décret deniers deniers tournois denrées dépenses dicte échevins édit Encyclopédie méthodique estre établis Ferme générale fermiers finances François Ier Glais-Bizoin guerre habitants Henry Henry III Henry IV hommes hôpitaux imposition impôts impôts indirects indirects juillet l'Etat l'impôt l'octroi lettres patentes lettres-patentes lever locales Louis XIV maire marchandises marchands ment Migneret ministre mois muid muid de vin officiers ordonnances parisis payer pays perception perçus peuple population produit profit prorogation question des Octrois recettes receveur Règlements des aides remplacer rentes revenus rois royal royaume seigneurs serait seulement somme soulz suppression des Octrois supprimer tailles tarif général tion trésor vendu villes
مقاطع مشهورة
الصفحة 29 - ... beaucoup prenaient bientôt l'envie d'y dominer arbitrairement , violemment, et ne se refusaient aucun moyen de succès. La population inférieure était dans une disposition habituelle de jalousie et de sédition brutale contre les riches, les chefs d'atelier, les maîtres de la fortune et du travail.
الصفحة 255 - Ouï le rapport, et tout considéré; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que les...
الصفحة 304 - Les affouages, en se conformant aux lois forestières. ART. 18. L'expédition de toute délibération sur un des objets énoncés en l'article précédent est immédiatement adressée par le maire au sous-préfet, qui en délivre ou fait délivrer récépissé. La délibération est exécutoire si, dans les trente jours qui suivent la date du récépissé, le préfet ne l'a pas annulée, soit d'office, pour une violation d'une disposition de loi ou d'un règlement d'administration publique, soit...
الصفحة 233 - ... et désirant leur procurer un moyen agréable et commode de se faire un revenu sûr et considérable pour le reste de leur vie, même d'enrichir leurs familles, en donnant au hasard des sommes si légères qu'elles ne puissent leur causer aucune incommodité, a jugé à propos, etc.
الصفحة 276 - N. (le nom du roi) par la grâce de Dieu, et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français, à tous présents et à venir, salut. L'Assemblée nationale a décrété, et nous voulons et ordonnons ce qui suit...
الصفحة 277 - Elle avait discuté l'abolition de la gabelle, des aides, la liberté de la culture, de la fabrication et de la vente des tabacs, l'établissement des droits de timbre et de patentes, dont les produits étaient évalués à quarante millions.
الصفحة 282 - manière à assurer les fonds nécessaires pour faire face « aux dépenses publiques de l'année 1791.
الصفحة 172 - Partant, jugez si je mérite d'être ainsi traité, et si je dois plus longtemps souffrir que les financiers et trésoriers me fassent mourir de faim, et qu'eux tiennent des tables friandes et bien servies, que ma maison soit pleine de nécessités...
الصفحة 276 - XIV signait ses lettres-patentes : .Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, dauphin de Viennois, comte de Valentinois et Dijois, Provence, Forcalquier et terres adjacentes...
الصفحة 282 - Les applaudissements, qui ont eu lieu à plusieurs reprises, recommencent; l'Assemblée décide qu'il n'ya pas lieu à délibérer sur l'amendement de M.