...désordre par une" Déclaration générale qui soit exécutée dans toute l'étendue de notre Royaume. A CES CAUSES , et autres à ce nous mouvant , de notre...pleine puissance et autorité Royale , nous avons dit , déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons par ces Présentes signées de notre...

...18 août 1779, sans néanmoins préjudicier en aucune manière aux droits de leurs créanciers. Aces causes, et autres à ce nous mouvant , de notre certaine...pleine puissance et autorité ro.yale, nous avons, par ces présentes signées de notre main , dit, déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons...

...résulter s'il continuait d'être appelé dreige ou drague, causse ou chausse. A ces causes, et autresà ce nous mouvant, de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous, en interprétant notredite déclaration du 25 avril 1726, avons dit , déclaré et ordonné, disons,...

...qui pourraient aider et favoriser l'entrée et le débarquement desdites marchandises ou denrées. A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant , de notre...pleine puissance et autorité royale , nous avons dit., déclaré et ordonné, et par ces présentes, signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons,...

...utile au bien de notre service et à l'administration de la justice ; savoir faisons que nous, pour ces causes et autres à ce nous mouvant, de notre...science, pleine puissance et autorité royale; nous avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, par ces présentes signées de notre main...

...abus qui pourroient résulter s'il continuait d'être appelé dreige ou drague, causse ou chausse. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de notre...science, pleine puissance et autorité royale, nous, en interprétant notredite déclaration du 2?) avril 1726, avons dit , déclaré et ordonné, disons,...

...d'une partie.de matelots étrangers, soient exécutées dans les autres amirautés de notre royaume. » A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de notre...pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons,...

...iijaoût 1779, sans néanmoins préjudiciel-en aucune manière aux droits de leurs créanciers. Aces causes, et autres à ce nous mouvant, de notre certaine science , pleine puissance et atilorilé royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main , dil, déclaré et ordonné...

...pourraient aider ou favoriser l'entrée et le débarquement desdites marchandises ou denrées. • A ces causes, et autres à ce nous mouvant , de notre..., pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes, signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons,...

...18 août 1779, sans néanmoins préjudicicr en •aucune manière aux droits de leurs créanciers. A ces causes, et autres à ce nous mouvant , de notre certaine science , ple|lie puissance et autorité royale , nous avons , par ces présentes signées de notre main ,...