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" Dans notre pays, les administrations collectives ne sont pas en faveur, et la maxime « délibérer est le fait de plusieurs, agir est le « fait d'un seul, » est regardée comme un axiome. "
Organisation départementale et divisionnaire - الصفحة 37
بواسطة Ferdinand Béchard - 1851
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Mémoires de la Société des sciences morales, des lettres et ..., المجلدات 15-16

Société des sciences morales, des lettres et des arts de Seine-et-Oise, Versailles - 1887 - عدد الصفحات: 910
...chez nous sous la Révolution, et l'expérience n'en a pas été heureuse, d'où l'on a conclu que, si délibérer est le fait de plusieurs, agir est le fait d'un seul. Enfin nos traditions, nos mœurs, notre constitution politique et sociale nous éloignent d'une décentralisation...

Les lois de l'ordre social, المجلد 1

F. Schützenberger - 1849 - عدد الصفحات: 518
...sein du conseil et les questions d'amour-propre se substituent aux questions d'intérêt communal. Délibérer est le fait de plusieurs , agir est le fait d'un seul. C'est au chef responsable de l'administration qu'il appartient seul de déléguer les services qu'il...

De l'administration intérieure de la France, المجلد 2

Ferdinand Béchard - 1851 - عدد الصفحات: 718
...était placé dans des conditions trop contradictoires pour pouvoir vivre. On crut obvier en l'an III a son vice le plus essentiel en attachant à chaque...l'Espagne, de la Hollande ne partagent pas, il est vrai, l'administration dans le sens restreint et rigoureux du mot avec les gouverneurs et les chefs politiques...

Revue pratique de droit français: Jurisprudence, doctrine ..., المجلدات 33-34

1872 - عدد الصفحات: 1160
...les conseils généraux, organisa les conseils de préfecture, repose sur le principe suivant : « Délibérer est le fait de plusieurs, agir est le fait d'un seul. » En ce qui touche les conseils de préfecture, Rœderer ajoute : « Remettre le contentieux de «...

Code de l'organisation et des attributions des conseils généraux contenant ...

France - 1871 - عدد الصفحات: 122
...l'exécution. Dans notre pays, les administrations collectives ne sont pas en faveur, et la maxime < délibérer est le fait de plusieurs, agir est le fait d'un seul, » est regardée comme un axiome. Asssi, sans contester les bons résultats obtenus p»r le systéme...

De l'organisation départementale: ou, Commentaire de la loi du 10 août 1871 ...

Jules Liégeois - 1873 - عدد الصفحات: 170
...général. « Dans notre pays, les administrations collectives ne sont pas en faveur et la maxime « délibérer est le fait de plusieurs, agir est « le fait d'un seul » est regardée comme un axiome. La commission dès lors a cru devoir conserver le pouvoir exécutif...

Organisation judiciaire et administrative de la France et de la Belgique ...

Émile Flourens - 1875 - عدد الصفحات: 416
...collége gère les intérêts communaux. La France a admis pour maxime l'axiome posé par Rœderer : « Si délibérer est le fait de plusieurs, agir est le fait d'un seul. » Pour avoir une autorité prompte dans la décision, énergique dans l'action, elle a centralisé...

Droit constitutionnel comparé: La constitution française de 1875

Alphonse Bard - 1876 - عدد الصفحات: 420
...inconvénients, être confiée à des corps collectifs, contrairement à ce brocard, qui a prévalu depuis : « délibérer est le fait de plusieurs, agir est le fait d'un seul. » Le Pouvoir exécutif départemental, s'il est permis de parler ainsi, était remis par la loi aux...

Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., المجلد 20،الجزء 1

Alphonse Alexis Debauve - 1880 - عدد الصفحات: 786
...l'exécution. « Dans notre pays, les administrations collectives ne sont pas en faveur, et la maxime « délibérer est le fait de plusieurs, agir est le « fait d'un seul, » est regardée comme un axiome. Aussi, sans contester les bons résultats obtenus par le système...

La séparation des pouvoirs d'après l'histoire et le droit constitutionnel ...

Edouard Fuzier-Herman - 1880 - عدد الصفحات: 668
...troupes de terre (1) Rœderer n'a fait que traduire cet aphorisme sous une forme nouvelle en disant : « Délibérer est le fait de plusieurs, agir est le fait d'un seul. » (Exposé des motifs de la loi de 18 pluTiôse an VIII.) et de mer, mises à la disposition du pouvoir...




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