 | 1789 - عدد الصفحات: 498
...XXXVI. L'Evêque aura la faculté d'examiner l'Elu , en présence de son Conseil , sur sa doctrine et ses mœurs ; s'il le juge capable , il lui donnera...canonique ; s'il croit devoir la lui refuser , les causes de son refus seront données par écrit , signées de l'Evêque et de son Conseil , sauf aux Parties... | |
 | Collection - 1791 - عدد الصفحات: 614
...aura la faculté d'examiner l'élu en présence de son conseil , sur sa doctrine et ses mœurs; s-' il le juge capable , il lui donnera l'institution canonique...causes du refus seront données par écrit , signées de l'évéque et. de son conseil , sauf aux parties le recours à la puissance civile , ainsi qu'il... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - عدد الصفحات: 602
...évêque aura la faculté d'examiner l'élu en présence de son conseil , sur sa doctrine et ses moeurs ; s'il le juge capable , il lui donnera l'institution canonique ; s'il croit devoir le refuser , les causes de refus seront données par écrit, signées du métropolitain et de son conseil... | |
 | France - 1834 - عدد الصفحات: 936
...36. L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs ; s'il le juge capable , il lui donnera...causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil , sauf aux parties le recours à la puissance civile , ainsi qu'il... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 530
...l'ancien évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présenee de son conseil , sur sa doctrine et ses mœurs ; s'il le juge capable , il lui donnera l'institution canonique : s'il cruit devuir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit , signées du métropolitain... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - عدد الصفحات: 530
...métropolitain aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution...refuser, les causes du refus seront données par écrit, sauf aux parties intéressées à se pourvoir par voie d'appel comme d'abus. Le nouvel évêque ne... | |
 | Presidence de M.De Contencin - 1848 - عدد الصفحات: 536
...confirmation canonique. » (Id., art. 16.) « Le métropolitain aura la faculté d'examiner l'élu sur sa doctrine et sur ses mœurs. S'il le juge capable,...donnera l'institution canonique. S'il croit devoir refuser, les causes de son refus seront délivrées par écrit et signées de l'évéque et de sou... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - عدد الصفحات: 496
...canonique. 36. L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs : s'il le juge capable, il lui donnera...causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi qu'il sera... | |
 | Ferdinand Béchard - 1851 - عدد الصفحات: 718
...d'élection et de proclamation ; il le suppliera de lui accorder la confirmation canonique (art. \ 6). lui refuser, les causes du refus seront données par...de se pourvoir par voie d'appel comme d'abus (art. 17). « L'évêque, à qui la confirmation sera demandée, ne pourra exiger de l'élu d'autre serment,... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1852 - عدد الصفحات: 512
...l'ancien évêque aura la facutté d'examiner l'élu, en présence de son conseil , sur sa doctrine et ses mœurs : s'il le juge capable, il lui donnera...et de son conseil, sauf aux parties intéressées à se pourvoir par voie d'appel comme d'abus, ainsi qu'il sera dit ci-après. XVIII. L'évêque à... | |
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L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit,... 
