Organisation dpartementale et divisionnaire

Giraud et Dagneau, 1851
 

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224 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exerce en France. Son culte sera public, en se conformant aux rglements de police que le gouvernement jugera ncessaires pour la tranquillit publique.
332 - Tout acte et toute dlibration d'un conseil gnral relatifs des objets qui ne sont pas lgalement compris dans ses attributions sont nuls et de nul effet.
149 - Lorsqu'il s'agira de construire des digues la mer, ou contre les fleuves, rivires et torrents navigables ou non navigables, la ncessit en sera constate par le gouvernement, et la dpense supporte par les proprits protges, dans la proportion de leur intrt aux travaux, sauf les cas o le gouvernement croirait utile et juste d'accorder des secours sur les fonds publics.
37 - Dans notre pays, les administrations collectives ne sont pas en faveur, et la maxime dlibrer est le fait de plusieurs, agir est le fait d'un seul, est regarde comme un axiome.
148 - Lorsque l'application des rglements ou l'excution du mode consacr par l'usage prouvera des difficults, ou lorsque des changements survenus exigeront des dispositions nouvelles, il y sera pourvu, par le gouvernement, dans un rglement d'administration publique, rendu sur la proposition du prfet du dpartement, de manire que la...
317 - Les militaires et employs des armes de terre et de mer en activit de service ou en disponibilit ; 4 Les ingnieurs des ponts et chausses et des mines en activit de service; 5...
327 - Le prfet, par un arrt pris en conseil de prfecture, dclare la runion Illgale, prononce la nullit des actes, prend toutes les mesures ncessaires pour que l'assemble se spare immdiatement, et transmet son arrt au procureur gnral du ressort pour l'excution des lois et l'application , s'il ya lieu , des peines dtermines par l'article 258 du Code pnal.
219 - L'vque aura la facult d'examiner l'lu, en prsence de son conseil, sur sa doctrine et ses murs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront donnes par crit, signes de l'vque et de son conseil, sauf aux parties le recours la puissance civile, ainsi qu'il sera dit ci-aprs. ART. 37. En examinant l'lu qui lui demandera l'institution canonique...
258 - L'appel ne sera pas suspensif. Art. 69. Les tablissements libres peuvent obtenir des communes, des dpartements ou de l'État, un local et une subvention, sans que cette subvention puisse excder le dixime des dpenses annuelles de l'tablissement.
298 - Tu aimeras le Seigneur ton Dieu de tout ton cur, de toute ton me et de toute ta pense. C'est l le premier et le plus grand commandement. Et voici le second qui lui est semblable : tu aimeras ton prochain comme toi-mme.