...en cassation, de rejeter leurs recours. Arrêt de la Cour de Cassation. A l'audience de la section criminelle de la Cour de Cassation , tenue au Palais de Justice à Paris , le 4 messidor de l'an 12 , Sur les pourvois de Jean Lelan , Nicolas Datry , Guillaume Lemercier, Jean-Baptiste...

...condamne's de la Guadeloupe. — Extrait des minutes de la cour (le cassation. Paris, le 27 avril 1833. A l'audience publique de la chambre criminelle de la...cassation , tenue au palais de justice , à Paris , le 2 7 avril 1833. Sur les pourvois formés 1 ° au nom du sieur Anatole Arsène, par M1 Gustave Darasse,...

...par le procureur général de la Martinique. A l'audience publique de ia chambre des requêtes de ia cour de cassation, tenue au Palais de Justice, à Paris, le 18 juin 1835. Sur le pourvoi du procureur général près la cour royale de la Martinique, en cassation...

...arrêt de la cour d'assises de la Basse-Terre (île Guadeloupe.) Paru, ie 14 mars 183:.. A faudience publique de la chambre criminelle de la cour de cassation, tenue au païais-de-justice , à Paris, le quatorze mars mil huit cent trente-cinq ; Sur le pourvoi de Antoine...

...testamentaire de dix esclaves de la Guyane française. A l'audience publique de la chambre des requêtes de la cour de cassation, tenue au Palais de Justice à Paris. Le vingt-cinq mai mil huit cent quarante et un. Sur le pourvoi du sieur Auguste Barrât, négociant, demeurant...

...donnons ici les considérants du jugeaient rendu par la Cour suprême (1). Extrait des minutes delà Cour de cassation, à l'audience publique de la chambre...tribunal, le 2 mai 1845, en faveur du sieur Louis Joseph Monot, docteur en médecine audit Avise; est intervenu l'arrêt suivant : Ouï M. Rocher, conseiller,...

...donnons ici les considérants du jugement rendu par la Cour suprême (1). Extrait desminutes delà Cour de cassation, à l'audience publique de la chambre...tenue au Palais de Justice à Paris, le 18 juillet 1865. Sur les pourvois formés, tant par le procureur du Roi près le tribunal correctionnel de Reims,...

...tribunaux dans les colonies ('). . Du 25-ma; 1841. A l'audience publique de la chambre des requêtes dû la cour de cassation, tenue au palais de justice, à Paris, le 25 mai 1841 ; Sur le pourvoi du sieur Auguste Hîirrat, négociant demeurant à Nantes, en cassationdé...

...texte. Nous le faisons précéder de la formule usitée. Extrait des minutes de la cour de cassation. A l'audience publique de la chambre criminelle de la...cassation, tenue au Palais de justice, à Paris, le 9 août 1860; La Cour,|sur le pourvoi des nommés Jean Joannon, Antoine Deschamps et Jean-François...

...Casimir : Renvoie ledit Casimir de la plainte, sans dépens. » Arrêt de la Cour de cassation : * A l'audience publique de la Chambre criminelle de la...cassation, tenue au Palais de justice , à Paris, le deux mai mil huit cent soixante-dix huit. « Sur le pourvoi du Procureur général près la Cour d'appel...