...la loi du 19 juillet i845, portant : t Art. i". Les contraventions aux ordonnances royales portant t règlement d'administration publique sur la vente...substances vénéneuses, seront punies d'une amende de cent • francs à trois mille francs, et d'un emprisonnement de six jours à tdeux mois, sauf application,...

...vente, l'achat et l'emploi des substances véneneuses. Art. 1". — Les contraventions aux ordonnances portant règlement d'administration publique, sur...substances vénéneuses seront punies d'une amende de 100 francs à 300 francs, et d'un emprisonnement de six jours à deux mois, sauf application, s'il ya lieu,...

...la parole, la chambre a procédé au vote des articles qui sont ainsi conçus : « • Art. 1 er . Les contraventions aux ordonnances royales portant...amende de 100 fr. à 3,000 fr., et d'un emprisonnement desii jours à deux mois, sauf application, s'il ya lieu, de l'art. 565 du Code pénal. • Dans tous...

...loi sur la vente des substances vénéneuses. Projet de loi adopté par les chambre». Article 1 . Les contraventions aux ordonnances royales portant...substances vénéneuses, seront punies d'une amende de cent francs à trois mille francs , et d'un emprisonnement de six jours à deux mois, sauf application...

...l'agriculture et du commerce. Article premier. Les contraventions aux ordonnances royales por tant règlement d'administration publique sur la. vente,...l'emploi des substances vénéneuses, seront punies d'uncamende de cent francs à trois mille francs, et d'un emprisonnement de six jours à deux mois...

...vente, l'achat et l'emploi des substances vénéneuses, seront punis d'un« amende de 100 Гг. à 5,000 fr., et d'un emprisonnement de six jours à deux mois, sauf application de l'article 463 du code pénal , mais avec confiscation des substances saisies. Par un troisième...

...science a su employer au soulagement de l'humanité. Le projet de loi est ainsi conçu : • Art. 1 er . Les contraventions aux ordonnances royales portant...règlement d'administration publique sur la vente, l'whiï et l'emploi des substances vénéneuses, seront punies d'une amende de 100 fr. à 3,000 fr.,...

...FRAWÇMS, A tous présent* et à venir, salut Vu la loi du 19 juillet is :} ï , portant : • Art. i". Les contraventions aux ordonnances royales, portant...vénéneuses, seront punies d'une amende de 100 fr. à > 3,ooo fr., et d'un emprisonnement de six jours à deux mois, sauf » application , s'il ya lieu,...

...FRAKÇilS, A tous présents et à venir, salut Vu la loi du ig juillet iS45 . portant : • Art. i". Les contraventions aux ordonnances royales, portant...vénéneuses, seront punies d'une amende de 100 fr. i > 3,ooo fr., et d'un emprisonnement de six jours à deux mois, sauf • application , s'il ya lieu,...

...Vente et achat. Loi tur la vente det sul>*tancet «enenetwe». LODIS-PHILIPPB, etc. Art. !•'. Le» contraventions aux ordonnances royales portant règlement...substances vénéneuses, seront punies d'une amende de cent francs à trois mille francs, et d'un emprisonnement de six jours à deux mois, sauf application,...