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" Que les lois, statuts et règlements existants au 2 mars dernier, relatifs à l'exercice et à l'enseignement de la pharmacie pour la préparation, vente et distribution des drogues et médicaments, continueront... "
Journal de chimie médicale, de pharmacie et de toxicologie - الصفحة 222
1845
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., المجلد 24

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - عدد الصفحات: 522
...l'enseignement de la pharmacie pour la préparation . vente et distribution des drogues et médicamens , continueront d'être exécutés suivant leur forme et teneur, sous les peines portées par lesdites loix et régiemens, jusqu'à ce que, sur le rapport qui lui en sera fait, elle ait statué...

Archives historiques et statistiques du département du Rhone, المجلدات 7-8

1827 - عدد الصفحات: 990
...règlemens existant au 2 mars précédent , relatifs h l'exercice de la pharmacie , continueraient d'être exécutés suivant leur forme et teneur , sous les peines portées par lesdites lois et règlemens , jusqu'à ce qu'il eût été statué déBnitiveraent à cet égard ;...

Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1861 - عدد الصفحات: 396
...pharmacie, pour la préparation, vente et distribution des drogues et médicaments, continueraient d'être exécutés suivant leur forme et teneur, sous les peines portées par lesdites lois et règlements, jusqu'à ce qu'il ait été statué définitivement à cet égard; qu'en...

Journal de chimie médicale, de pharmacie, de toxicologie, et revue des ...

1845 - عدد الصفحات: 720
...pharmacie pour la préparation, vente et distribution des drogues et médicaments, CONTINUERONT D'ÉTRE EXÉCUTÉS suivant leur forme et teneur, sous les...législation en cette matière ; la loi du 21 germinal an xi, le décret du 14 avril ITÏIi celui du 2 mars 1791, ont tous une disposition formelle sur ce point,...

Journal de chimie médicale de pharmacie, de toxicologie et moniteur d ...

1845 - عدد الصفحات: 720
...pharmacie pour la préparation, t'ente et distribution des drogues et médicaments, CONTINUEHONT D'ÈTRE EXÉCUTÉS suivant leur forme et teneur, sous les...législation en cette matière ; la loi du 21 germinal an xi, le décret du 14 avril 1791, celui du 2 mars 1791, ont tous une disposition formelle sur ce point,...

Journal de chimie médicale, de pharmacie, de toxicologie, et revue des ...

1860 - عدد الصفحات: 842
...pharmacie pour la préparation, vente et distribution des drogues et médicaments , continueraient d'être exécutés suivant leur forme et teneur, sous les peines portées par lesdils lois et règlements, jusqu'à ce qu'il ait été statué définitivement à cet égard ; qu'en...

Répertoire de pharmacie, المجلد 17

1861 - عدد الصفحات: 536
...la pharmacie pour la préparation, vente et distribution des drogues et médicaments, continueraient d'être exécutés suivant leur forme et teneur sous les peines portées par lesdils lois et règlements, jusqu'à ce qu'il ait été statué définitivement à cet égard ; qu'en...

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1886 - عدد الصفحات: 824
...mars dernier, relatifs à l'exercice et à l'enseignement de la pharmacie pour la préparation, vente et distribution des drogues et médicaments, continueront...leur forme et teneur, sous les peines portées par lesdites lois et règlements, jusqu'à ce que, sur le rapport qui lui ensera fait, elle ait statué...

Jurisprudence de la cour impériale de Douai, ..., المجلد 22

France - 1864 - عدد الصفحات: 500
...précédent, relatifs à l'exercice et à l'enseignement de la pharmacie , pour la préparation , vente et distribution des drogues et médicaments, continueront...leur forme et teneur sous les peines portées par lesdites lois et règlements, et jusqu'à ce qu'il ait été statué définitivement à cet égard...

Annales

Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - 1874 - عدد الصفحات: 766
...dernier, » relatifs à l'exercice et enseignement de la pharmacie, pour la » préparation, vente et distribution des drogues et médicaments, » continueront...leur forme et teneur, sous » les peines portées par lesdites lois et règlements, jusqu'à ce que, » sur le rapport qui lui en sera fait, elle ait statué...




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