 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - عدد الصفحات: 398
...tribunaux pourront proRonocr la confiscation des substances saisies en contravention. A't. 2. Les articles 84 et 35 de la loi du 21 germinal, an XI seront abrogés,...l'ordonnance qui aura statué sur la vente des substances véneneuses. //. Ordonnance du 29 octobre 1840, portant réglement sur la ''ente des substances venéneuses... | |
 | 1845 - عدد الصفحات: 1000
...pourront prononcer la confiscation des substances saisies en contravention. Article 2. Les art. 34 et 35 de la loi du 21 germinal an XI seront abrogés...statué sur la vente des substances vénéneuses. Pétition des pharmaciens de Lyon et du département du Rhônt à Messieurs les membres de la Chambre... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - عدد الصفحات: 700
...tribunaux pourront prononcer la confiscation des substances saisie» en contravention. Art. :>. Les art. 34 et 35 de la loi du '21 germinal an xi seront abrogés...statué sur la vente des substances vénéneuses. Fait au palais des Tuileries , Ie3t mai 18i5, Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : /.« Ministre secrétaire... | |
 | 1845 - عدد الصفحات: 720
...confiscation des substances saisies en contravention. • Art. 2. Les art. 34 et 35 de la loi du 2l germinal an XI seront abrogés, à partir de la promulgation...statué sur la vente des substances vénéneuses. » HAHGKB. DES INJECTIONS ARSENICALES DANS LES CADAVRES UVRES AUX ANATOHISTES (l). Le concours qui... | |
 | 1845 - عدد الصفحات: 720
...confiscation des substances saisies en contravention. • Art. 2. Les art. 34 et 35 de la loi du 2l germinal an XI seront abrogés, à partir de la promulgation...statué sur la vente des substances vénéneuses. » l'ANC ER DES INJECTIONS ARSENICALES DANS LES CADAVRES LIVRÉS AUX ANATOMISTES (l). Le concours qui... | |
 | 1846 - عدد الصفحات: 780
...confiscation des substances saisies en contravention, Art. 2. Les articles .'15 cl 35 de la loi du 2l germinal an xi seront abrogés, à partir de la promulgation...statué Sur la vente des substances vénéneuses. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Elat de 'l'agriculture et • du commerce, Notre conseil... | |
 | 1846 - عدد الصفحات: 1000
...conBsratioii • des substance! saisies'en contravention. • Art. -2. Les art. 34 et 35 de la loi du ai germinal an xi seront > abrogés , à partir de la promulgation de l'ordonnance qui nura statué > sur la vente des substances vénéneuses. » Sur le rapport de notre ministre secrétaire... | |
 | 1846 - عدد الصفحات: 980
...des substances saisies en contravention. • Art a. Les art. 34 et 35 de la loi du 21 germinal an M seront > abrogés , à partir de la promulgation de l'ordonnance qui aura statué • MII la vente des substances vénéneuses. > Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État... | |
 | 1847 - عدد الصفحات: 804
...pourront prononcer la confiscation des substances saisies en contravention. o Art. 2. Les articles 34 et 35 de la loi du 21 germinal an XI seront abrogés...statué sur la vente des substances vénéneuses. Projet de loi relatif à la propriété littéraire. — Un projet de loi relatif à la contrefaçon... | |
 | 1847 - عدد الصفحات: 806
...pourront prononcer la confiscation des substances saisies en contravention. «Art. 2. Les articles 34 et 35 de la loi du 21 germinal an XI seront abrogés...statué sur la vente des substances vénéneuses. Projet de loi relatif à la propriété littéraire. — Un projet de loi relatif à la contrefaçon... | |
| |
Les articles 34 et 35 de la loi du 21 germinal an XI » seront abrogés, à partir de la promulgation de l'ordonnance qui » aura statué sur la vente des substances vénéneuses. » Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etal de l'agriculture... 
