 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - عدد الصفحات: 742
...ajant cause. Art. 14. ' Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux cures dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. Art, :.">. «Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,... | |
 | Catholic Church - 1801 - عدد الصفحات: 12
...celles de leurs ayants-cause. è ARTICLE 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les...paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. ARTICLE 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,... | |
 | Louis Portiez - 1802 - عدد الصفحات: 502
...leurs mains ou celles de leurs ayant-cause. XIV. Le Gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les...paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le Gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils... | |
 | France treaties - 1802 - عدد الصفحات: 498
...ou celles de leurs ayant-cause. XIV. Le Gouvernement assurera un traitement convenable aux évèques et aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le Gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils... | |
 | Catholic Church - 1802 - عدد الصفحات: 164
...et aux curés dont les diocèses et les cures seront' compris dans la circonscription nouvelle. XV Le Gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent , s'ils le veulent , l'aire en faveur des églises , des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnoît dans... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - عدد الصفحات: 530
...leurs mains ou celles de leurs ayans-cause. XIV. Le gouvernement assurera un traitement conVenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les...paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent , s'ils... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 400
...ou celles de leurs ayans-cause. i«j. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux Evêques et aux Curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. i5. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent i s'ils... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - عدد الصفحات: 784
...entre leurs mains ou celles de leurs ayans-cause. Le Gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les...paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. Le Gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent , s'ils... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - عدد الصفحات: 598
...ou celles de leurs ayants-cause. 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évoques et aux curés dont les diocèses et les paroisses...mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le... | |
 | Great Britain. Parliament - 1812 - عدد الصفحات: 722
...Gouvernement assurera un traitement convenable aux eveques, et aux curés dont les diocèses et lea curés seront compris dans la circonscription nouvelle. 15. Le Gouvernement prendra également des mesures pourquc les catholiques Français puissent ; s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations.... | |
| |
Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent... 
