 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
..., pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin , parle son des cloches ; qu'on ne pourra les sonner pour toute autre cause , sans la permission de la police locale. » Dans des temps de troubles et de révolte, l'usage des c-loches peut être dangereux; mais dans... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - عدد الصفحات: 742
...(Art. 47.) L'évèque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toirte autre cause, sans la permission de la police locale. (Article 48.) Voyez Cloche. Lorsque le... | |
 | France treaties - 1802 - عدد الصفحات: 498
...militaires. XLVIII. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra...autre cause, sans la permission de la police locale. XLIX. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques , les évêques se concerteront avec... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - عدد الصفحات: 206
...concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son de» cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause , sans la permission de la police locale. XLIX. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques , les évêques se concerteront avec... | |
 | Louis Portiez - 1802 - عدد الصفحات: 502
...distinguée pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. XLIX. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques...les évêques se concerteront avec le préfet et le commandant militaire du lieu, pour le jour , l'heure et le mode d'exécution de ces ordonnances. L.... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - 1802 - عدد الصفحات: 642
...fervice divin par le fon des cloches. On ne pourra les fonner, pour toute autre caufe, fans la permiflion de la police locale. 49) Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques fe concerteront avec le préfet et le commandant militaire du lieu, pour le jour, l'heure et le mode... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - عدد الصفحات: 530
...militaires. XL VIII. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause , sans là pèrmision de la police, locale. XLIX. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques,... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 400
...les fidèles au service divin par le son 364 des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autr» cause, sans la permission de la police locale. 49....gouvernement ordonnera des prières publiques , les Evêques se concerteront avec le Préfet et la Commaudant militaire du lieu , pour le jour , l'heure... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - عدد الصفحات: 784
...pour régle*la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne peut les sonner pour toute autre cause , sans la permission de la police locale. 4g. Lorsque le Gouvernement ordonne des prières publiques , les évêques se concertent avec le préfet... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - عدد الصفحات: 598
...militaires. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute aulre cause sans la permission de la police locale. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières... | |
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L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. 
