La Dcade philosophique, littraire et politique, 3

J.B. Say
 

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116 - Le gouvernement de la rpublique franaise reconnat que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorit des citoyens franais. Sa Saintet reconnat galement que cette mme religion a retir et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand clat de l'tablissement du culte catholique en France et de la profession particulire qu'en font les consuls de la rpublique.
119 - Rpublique, l'infraction des rgles consacres par les canons reus en France, l'attentat aux liberts, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procd qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dgnrer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public.
445 - Rpublique, la conservation de son territoire dans son intgrit , la dfense de son gouvernement , de ses lois , et des proprits qu'elles ont consacres ; de combattre , par tous les moyens que la justice, la raison et les lois autorisent, toute entre<prise tendant rtablir le rgime fodal , reproduire les titres et qualits qui en taient L'attribut ; enfin de concourir de tout son pouvoir au maintien de la libert et de l'galit.
122 - L'vque se concertera avec le prfet pour rgler la manire d'appeler les fidles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale.
122 - Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autoriss dans l'Etat. ART. 53. Ils ne feront au prne aucune publication trangre l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnes par le Gouvernement.
120 - ... francs ; s'il n'a atteint l'ge de vingt-cinq ans et s'il ne runit les qualits requises par les canons reus en France. Les vques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes ordonner ait t soumis au Gouvernement, et par lui agr.
119 - ART. 8. Le recours comptera toute personne intresse. A dfaut de plainte particulire, il sera exerc d'office par les prfets. Le fonctionnaire public, l'ecclsiastique ou la personne qui voudra exercer ce recours, adressera un mmoire dtaill et sign au conseiller...
118 - Le gouvernement assurera un traitement convenable aux vques et aux curs dont les diocses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. 15. Le gouvernement prendra galement des mesures pour que les catholiques franais puissent , s'ils le veulent , faire en faveur des glises, des fondations.
117 - Je jure et promets Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obissance et fidlit au gouvernement tabli par la constitution de la Rpublique franaise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors,' qui soit contraire la tranquillit publique ; et si, dans mon diocse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au prjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
118 - Sa Saintet reconnat dans le premier consul de la Rpublique franaise les mmes droits et prrogatives dont jouissait prs d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas o quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prrogatives mentionns dans...