Loix pnales ...

 

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393 - A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant, nous lui avons permis & permettons, par ces Prfentes, de faire imprimer ledit Ouvrage...
394 - Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empchement.
393 - Royaume, pendant le temps de dix annes confcutives, compter du jour de la date des Prfentes : faifons dfenfes tous Imprimeurs, Libraires...
394 - Qu'avant de l'expofer en vente , le manufcrit qui aura fervi de copie l'impreffion dudit ouvrage fera remis , dans le mme tat o l'approbation y aura t donne , es mains de notre trs...
393 - Ceflion enregiftre , la dure du prfent Privilege fera rduite celle de la vie de l'Expofant , ou celle de dix annes , compter de ce jour, fi l'Expofant dcede avant l'expiration defdites dix annes ; le tout conformment aux articles IV & V de l'Arrt du Confeil du 30 Aot 1777, portant rglement fur la dure des Privileges en Librairie.
394 - Expofant ou celui qui aura droit de lui, & de tous dpens, dommages & intrts ; la charge que ces Prfentes feront enregiftres tout au long fur le regiftre de la Communaut des Imprimeurs & Libraires de Paris, dans trois mois...
393 - DE NAVARRE : A nos mes & faux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Matres des Requtes ordinaires de notre Htel , Grand-Confeil , Prvt de Paris , Baillifs , Snchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra , SALUT.
393 - LOUIS, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : A nos ames & faux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement, Matres des Requtes ordinaires de notre Htel, Grand Confeil, Prvt de Paris , Baillifs , Snchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
394 - Prfentes , qui fera imprime tout au long au commencement ou la fin dudit Ouvrage , foit tenue pour...
394 - Manufcrit qui aura fervi de copie l'impreilon dudit Ouvrage , fera remis , dans le mme tat o l'Approbation y aura t donne , es mains de notre...