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" ... s'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront donnes par crit , signes... "
Histoire parlementaire de la Rvolution franaise: histoire de l'Assemble ... - 426
Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846
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Procs-verbal de l'Assemble nationale, 22

1789
...Confirmation canonique. XVII. Le Mtropolitain , ou l'ancien Evque aura la facult d'examiner l'Elu , en prsence de son Conseil , sur sa doctrine et ses murs. S'il le Juga juge capable , il lui donnera l'Institution canonique. S'il croit devoir la refuser , les causes...
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Collection ecclsiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791
...l'effet d'obtenir de lui l'institution canonique. xxxvi. Examen et institution canonique. L'vque aura la facult d'examiner l'lu en prsence de son conseil , sur sa doctrine et ses murs; s-' il le juge capable , il lui donnera l'institution canonique ; s'il croit devoir la lui refuser,...
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Le Courier de Provence, 9 156-179

Etienne Dumont - 1791
...le suppliera de lui accorder la confirmation canonique, 16. Le mtropolitain ou l'ancien vque aura la facult d'examiner l'lu en prsence de son conseil , sur sa doctrine et ses moeurs ; s'il le juge capable , il lui donnera l'institution canonique ; s'il croit devoir le refuser...
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Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens avis ..., 1

France - 1834
...son lection et proclamation , l'effet d'obtenir de lui l'institution canonique. 36. L'vque aura la facult d'examiner l'lu, en prsence de...refuser, les causes du refus seront donnes par crit, signes de l'vque et de son conseil , sauf aux parties le recours la puissance civile , ainsi...
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Recueil gnral des lois, dcrets, ordonnances, etc: depuis le ..., 1

France - 1839
...canonique. 17. Le mtropolitain ou l'ancien vque aura la facult d'examiner l'lu, en prsenee de son conseil , sur sa doctrine et ses murs ; s'il...capable , il lui donnera l'institution canonique : s'il cruit devuir la lui refuser, les causes du refus seront donnes par crit , signes du mtropolitain...
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Memoires de la Societe D'Emulation de Cambrai Seance publique 17 Aout 1847.

Presidence de M.De Contencin - 1848
...canonique. (Id., art. 16.) Le mtropolitain aura la facult d'examiner l'lu sur sa doctrine et sur ses murs. S'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique. S'il croit devoir refuser, les causes de son refus seront dlivres par crit et signes de l'vque et de sou...
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradi - 1849 - : 444
...son lection et proclamation, l'effet d'obtenir de lui l'institution canonique. 36. L'vque aura la facult d'examiner l'lu en prsence de...refuser, les causes du refus seront donnes par crit, signes de l'vque et de son conseil, sauf aux parties le recours la puissance civile, ainsi...
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Organisation dpartementale et divisionnaire

Ferdinand Bchard - 1851
...suppliera de. lui accorder la confirmation canonique (art. <6). Le mtropolitain ou l'ancien vque aura la facult d'examiner l'lu en prsence de son conseil , sur sa doctrine et sur ses murs. S'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique ; s'il croit devoir la...
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Histoire de l'Église de France pendant la Rvolution, 1

Jean-Nicolas Jager - 1852
...son lection et proclamation, l'effet d'obtenir de lui l'institution canonique. XXXVI. L'vque aura la facult d'examiner l'lu, en prsence de...refuser, les causes du refus seront donnes par crit, signes de l'vque et de son conseil, sauf aux parties le recours la puissance civile, ainsi...
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Histoire de l'Église de France pendant la Rvolution, 1

Jean-Nicolas Jager - 1852
...d'obtenir de lui l'institution canonique. XXXVI. L'vque aura la facult d'examiner l'lu, enprsence de son conseil, sur sa doctrine et ses murs : s'il...refuser, les causes du refus seront donnes par crit, signes de l'vque et de son conseil, sauf aux parties le recours la puissance civile, ainsi...
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