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" Néanmoins, dans le cas d'adultère, prévu par l'article 336, le meurtre commis par l'époux sur son épouse, ainsi que sur le complice, à l'instant où il les surprend en flagrant délit dans la maison conjugale, est excusable. "
Archives générales de médecine - الصفحة 359
1825
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., المجلد 46

France - 1810 - عدد الصفحات: 820
...parricide n'est jamais excusable. Néanmoins, dans le cas d'adultère, pré vu par l'article j 56, ïe meurtre commis par l'époux sur son épouse, ainsi...surprend en flagrant délit dans la maison conjugale, est excusable. 32^. Le crime de castration, s'il a été immédiatement provoqué par un outrage violent...

Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - عدد الصفحات: 650
...moment même où le meurtre a eu lieu. » Néanmoins, dans le cas d'adultère, prévu par Part.336, le meurtre commis par l'époux sur son épouse, ainsi que sur le complice, à l'instant où il les surpend en flagrant délit dans la maison conjugale, est excusable ». (C. p., art. 824.) XVII. «...

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829 - عدد الصفحات: 1512
...même où le meurtre a ea lieu. ; Néanmoins, dans le cas d*adurtère pfévu par Fart. 3î<>, le meutre commis par l'époux sur son épouse, ainsi que sur le complice , à l'instant QÙ il les surprend en flagrant délit dans ta maison conjugale , est excusable. 32^. Le crime de castration,...

Histoire comparée des systèmes de philosophie: considérés ..., المجلد 2

Joseph-Marie baron de Gérando - 1822 - عدد الصفحات: 656
...provoqués par des coups ou violences graves envers les personnes (J); dans le cas d'adultère elle excuse aussi le meurtre commis par l'époux sur son épouse...complice , à l'instant où il les surprend en flagrant (i) Code civit , art. Iiog. (2) Code pénat , art. 3oa, 3or( , 3o«) , 3io, 3ii. 3) Codi pénat , art....

Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - عدد الصفحات: 802
...meurtre a en lieu. — Néanmoins, dans le cas d'adultère, prévu par l'article 336 , le meurtre torumis par l'époux sur son épouse , ainsi que sur le complice , à l'instant où il letsurprend en flagrant délit dans la maison conjugal'- , est excusable. 3jo. Lc^crimc de castration...

Encyclopédie moderne, ou, Dictionnaire abrégé des sciences, des ..., المجلد 1

1823 - عدد الصفحات: 616
...violentes qui ont paru devoir appeler l'indulgence delà l»i pénale; aussi déclare-t-elle excusable le meurtre commis par l'époux sur son épouse, ainsi que sur le complice,» l'instant où il les surprend en flagrant délit dans lamason conjugale : il en est de même en Espagne....

Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu, المجلد 4

Saint-Edme - 1824 - عدد الصفحات: 536
...été mise en péril dans le moment même où le meurtre a eu lieu. Néanmoins dans le cas d'adultère, le meurtre commis par l'époux sur son épouse ainsi...surprend en flagrant délit dans la maison conjugale, est excusable.—Le crime de castration, s'il a été immédiatement provoqué par un outrage violent...

Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu ...

Edme Théodore Bourg Saint-Edme (known as) - 1824 - عدد الصفحات: 530
...excusable le meurtre commis par l'époux sur son épouse, dans le cas d'adultère, ainsi que sur sou complice, à l'instant où il les surprend en flagrant délit dans la maison conjugale. Les Indiens, divisés en plusieurs tribus jalouses et rivales les unes des autres, regardent l'agression...

Archives générales de médecine, المجلد 10

1826 - عدد الصفحات: 670
...lorsqu'elles déclarent nuls les actes dictés par la crainte ou la frayeur (i), et qu'elles excusent le meurtre commis par l'époux sur son épouse, ainsi...surprend en flagrant délit dans la maison conjugale (2); s:.° que nous n'avons parlé que de certaines passions subites et violentes ( page 29 ), de cas exceptionnels...

Encyclopédie moderne, ou Dictionnaire abrégé des hommmes et des ..., المجلد 1

Eustache Marie Pierre Courtin - 1827 - عدد الصفحات: 618
...violentes qui ont paru devoir appeler l'indulgence de la loi pénale ; aussi déclare-t-elle. excusable le meurtre commis par l'époux sur son épouse , ainsi...surprend en flagrant délit dans la maison conjugale : il en est de même en Espagne. La loi civile comprend l'adultère au rang des causes de séparation...




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