 Girondins), dit-il, qui ne sont pas envoyés au tribunal révolutionnaire seront mis en état d'arrestation dans une maison d'arrêt et les scellés apposés sur leurs papiers. Il sera fait à leur égard un rapport particulier par le comité de sûreté...  Les conventionnels du Gers - الصفحة 113بواسطة Paul Bénétrix - 1894 - عدد الصفحات: 143عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | Georges Victor Vasselin - 1797 - عدد الصفحات: 370
...protestations des 6 et ,1g juin dernier , qui ne sont pas renvoyes au tribunal révolutionnaire , seront rais en état d'arrestation dans une maison d'arrêt , et les scellés apposés sur leurs papiers. En voici la nomenclature : Laus-Duperret,' Caseneuve , Laplaigne, Defermond, Renault , Girault , Chastelain... | |
 | Arnaud Jean Meillan - 1823 - عدد الصفحات: 348
...l'Eure , Cussy et Meillan. ART. IV. Ceux des signataires des protestations des 6 et 19 juin dernier, qui ne sont pas renvoyés au tribunal révolutionnaire,...d'arrêt , et les scellés apposés sur leurs papiers; il sera fait, à leur égard, un rapport particulier par le comité de sûreté générale. Etat nominatif... | |
 | Armand Jean Meillan - 1823 - عدد الصفحات: 354
...l'Eure, Cussy et Meillan. '. ART. IV. Ceux des signataires des protestations des 6 et 19 juin dernier, qui ne sont pas renvoyés au tribunal révolutionnaire,...d'arrestation dans une maison d'arrêt , et les scellés apposes sur leurs papiers ; il sera fait , à leur égard, un rapport particulier par le comité de... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1823 - عدد الصفحات: 348
...ART. IV. Ceux des signataires des protestations des 6 et 19 juin dernier, qui ne sont pas renvoyas au tribunal révolutionnaire, seront mis en état...d'arrêt , et les scellés apposés sur leurs papiers; il sera fait, à leur égard , un rapport particulier par le comité de sûreté générale. Etat nominatif... | |
 | Etienne-Léon baron de Lamothe-Langon - 1833 - عدد الصفحات: 422
...L'article 4 du décret rédigé et sollicité par Amar portait seulement que ces signataires seraient mis en état d'arrestation dans une maison d'arrêt et les scellés apposés sur leurs papiers. Vergniaux et nos autres collègues contre lesquels on venait de rendre un acte d'accusation , furent... | |
 | Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842 - عدد الصفحات: 574
...Rabaud-SaintÉtienne, besage, Cussy, Meillant etBiroteau. « 4 Ceux des signataires des protestations des 6 et Í9 juin qui ne sont pas renvoyés au tribunal révolutionnaire seront mis en état d'arrestation, et les scellés apposés sur leurs papiers ; il sera fait, à leur égard , un rapport particulier... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1847 - عدد الصفحات: 622
...juin dernier, » (contre le 51 mai, expulsion des Girondins) dit-il, « qui ne « sont pas envoyés au tribunal révolutionnaire, seront mis « en état...d'arrêt et les scellés « apposés sur leurs papiers. Il sera fait à leur égard un « rapport particulier par le comité de sûreté générale. » II... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1847 - عدد الصفحات: 430
...19 juin dernier, » (contre le 3l mai, expulsion des Girondins) dit-il, « qui ne sont pas envoyés au tribunal révolution»naire, seront mis en état...maison d'arrêt et les scellés apposés sur leurs pa» piers. Il sera fait à leur égard un rapport particu» lier par le comité de sûreté générale.... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1847 - عدد الصفحات: 448
...mai, expulsion des Girondins) dit-il, « qui ne sont pas envoyés au tribunal révolutiori» naire , seront mis en état d'arrestation dans une » maison d'arrêt et les scellés apposés sur leurs pa» piers. Il sera fait à leur égard un rapport particu» lier par le comité de sûreté générale.... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1851 - عدد الصفحات: 478
...(contrôle 31 mai, expulsion des Girondins. dit il, » qui ne sont pas envoyés au tribunal revolutionnaire. seront mis en état d'arrestation dans une maison...d'arrêt et les scellés apposés sur leurs papiers. Il sera fait à leur égard un rapport particulier par le comité de sûreté générale. » Il commença... | |
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