 | 1882 - عدد الصفحات: 704
...bord de navires neutres et destinés à un port ennemi, peuvent être saisis et confisqués, sauf la quantité qui est nécessaire au navire sur lequel est opérée la saisie. » II ne s'agit donc que de la confiscation de la contrebande transportée par des navires neutres,... | |
 | Georges Louis - 1877 - عدد الصفحات: 58
...jusqu'à la fin de la guerre. L'Autriche a protesté. ennemi, peuvent être saisis et confisqués, sauf la quantité qui est nécessaire au navire sur lequel est opérée la saisie (art. 6). Sont assimilés à la contrebande de guerre les actes suivants interdits aux neutres : le... | |
 | Travers Twiss, Twiss - 1877 - عدد الصفحات: 44
...de navires heùtves destinés à un port ennemi, peuvent 'êtnè saisi* et JÈbnftsquéB, feAuf fa quantité qui est nécessaire au navire sur lequel est opérée la saisie. » La proclamation est imprimée dans la Revue de droit international, 9" volume, p. 137; 1877, 11°... | |
 | 1878 - عدد الصفحات: 780
...bord de navires neutres et destinés à un port ennemi, peuvent être saisis et confisqués, sauf la quantité qui est nécessaire au navire sur lequel...actes suivants, interdits aux neutres: le transport de troupes ennemies, celui de dépêches et de la correspondance de l'ennemi, la fourniture de navires... | |
 | 1878 - عدد الصفحات: 578
...bord de navires neutres et destinés à un port ennemi, peuvent être saisis et confisqués, sauf la quantité qui est nécessaire au navire sur lequel est opérée la saisie. VII. Sont assimilés à la contrebande de guerre les actes suivants interdits aux neutres : le transport... | |
 | 1878 - عدد الصفحات: 946
...bord de navires neutres, et destinés à un port ennemi, peuvent être saisis et confisqués, sauf la quantité qui est nécessaire au navire sur lequel est opérée la saisie. VII. Sont assimilés à la contrebande de guerre, les actes suivants interdits aux neutres : le transport... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - عدد الصفحات: 744
...bord de navires neutres et destinés à un port ennemi , peuvent être saisis et confisqués , sauf la quantité qui est nécessaire au navire sur lequel est opérée la saisie. 7. Sont assimilés à la contrebande de guerre les actes suivants, interdits aux neutres : le transport... | |
 | Carlos Calvo - 1880 - عدد الصفحات: 582
...bord de navires neutres et destinés à un port ennemi, peuvent être saisis et confisqués, sauf la quantité qui est nécessaire au navire sur lequel est opérée la saisie. Sont assimilés à la contrebande de guerre les actes 'suivants interdits aux neutres : le transport... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1901 - عدد الصفحات: 582
...bord de navires neutres et destinés à un port ennemi, peuvent être saisis et confisqués, sauf la quantité qui est nécessaire au navire sur lequel est opérée la saisie. vn Sont assimilés à la contrebande de guerre les actes suivants, interdits aux neutres : le transport... | |
 | 1904 - عدد الصفحات: 642
...but de guerre et si elles sont transportées pour le compte ou à destination de l'ennemi. VII. — Sont assimilés à la contrebande de guerre les actes suivants, interdits aux neutres : le transport de troupes ennemies, celui de dépèches et de la correspondance de l'ennemi, la fourniture de transports... | |
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Ces objets, lorsqu'ils sont trouvés à bord de navires neutres et destinés à un port ennemi, peuvent être saisis et confisqués, sauf la quantité qui est nécessaire au navire sur lequel est opérée la saisie. 
