 | 1837 - عدد الصفحات: 602
...insérées, avant que les amendes encourues aux tenues duùit article aient été payées. ART. VII— Les vérificateurs des .poids et mesures consta.teront les contraventions prévues par les lois et règlemeng concernant le système métrique des poids et mesures. Ils pourront procéder à la saisie... | |
 | 1838 - عدد الصفحات: 406
...les amendes encourues aux termes dudit article aient été payées. AKT. 7, Les vérificateurs de» poids et mesures constateront les contraventions prévues...concernant le système métrique des poids et mesures. Ils pourront procéder à la saisie des instruments de pesage et de mesurage dont l'usage est interdit... | |
 | France - 1838 - عدد الصفحات: 1000
...insérées, avant que les amendes encourues aux termes dudit article aient été payées. ARTICLE 7. Les vérificateurs des poids et mesures constateront...contraventions prévues par les lois et règlements concernant Je système métrique des poids et mesures. Ils pourront procéder à la saisie des instruments de... | |
 | 1838 - عدد الصفحات: 1114
...par les règlements concernant le système métrique des poids et mesures. Ils pourront procédera la saisie des instruments de pesage et de mesurage dont l'usage est interdit par lesdiles loii et règlements. Leurs procès-verbaux feront foi en deux millions justice, jusqu'à preuve... | |
 | Yonne (France) - 1838 - عدد الصفحات: 416
...constateront les contraventions '"'"" "" les lois el «glements concernant le système métrique despoi.ls Ils pourront procéder à la saisie des instruments de pesage et de mesurage dont 1 usage est interdit par lesdites lois et règlements . Leurs procès-verbaux feront foi en justice... | |
 | Julien Gilles Travers - 1839 - عدد الصفحات: 884
...insérées, avant que les amendes encourues aux ternies dudit article aient été payées. Art- 7. — Les vérificateurs des poids et mesures constateront...concernant le système métrique des poids et mesures. Ils pourront procéder à la saisie des instruments de pesage et de mcsurage dont l'usage est interdit... | |
 | 1839 - عدد الصفحات: 468
...insérées , avant que les amendes encourues aux termes dudit article aient été payées. Art. 7. — Les vérificateurs des poids et mesures constateront les contraventions prévues par les lois et réglements concernant le système métrique des poids et mesures. Ils pourront procéder à la saisie... | |
 | Pont-Audemer - 1839 - عدد الصفحات: 84
...été payées. Art. 7. Les vérificateurs des poids et mesures constateront les contraventions prévu» par les lois et règlements concernant le système métrique des poids et mesures. Ils pourront procéder à la saisie des instruments de pesage et mesuragc dont l'usage est interdit... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - عدد الصفحات: 874
...été insérées, avant que les amendes encourues aux termes dudit article aient été payées. 7. t ou inexact. Pr. 85, 87, 93, 341, 461. ut. Si la...sera entendu en ses conclusions à l'audience. Pr. 83 — Ils pourront procéder à la saisie des instruments de pesage et de mesurage dont l'usage est interdit... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - عدد الصفحات: 834
...auraient i-lt insérées, avant que les amendes encourues aux termes dudit article aient été payées. 7. Les vérificateurs des poids et mesures constateront...procéder à la saisie des instruments de pesage et mesurage dont l'usage est interdit par lesdites lois et règlements. Leurs procès-verbaux feront foi... | |
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Les vérificateurs des Poids et Mesures constateront les contraventions prévues par les lois et règlements concernant le système métrique des Poids et Mesures. Ils pourront procéder à la saisie des instruments de pesage et de mesurage dont l'usage... 
