Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-18901839 |
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Alloue archives Arleux Armentières Arrondissement de Dunkerque ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES arrondissements audiences sont fixées audiencier Avesnes Bailleul Bataillon cantonnal Bavay Bergues Berlaimont Bouchain Bourbourg budget Bureau de bienfaisance Cambrai canal cartulaire Cassel Catteau centimes Chambre des comptes chartes chemins vicinaux classe comm.t commandant commission communal communes Condé conseil d'arrondissement conseil général Conseil municipal contributions Cysoing département du Nord dépenses docteur en médecine Douai Dunkerque Estaires Flandre frais Gravelines Greffier Haubourdin Hazebrouck hectares Hondschoote hospices Huissier audiencier idem jeudi Jours d'audience Juge de paix l'arrondissement d'Avesnes Landrecies Lannoy Lefebvre Leroy lieutenant d'ordre Lille Louis lundi M.elle M.me maire maison Marchiennes Marcoing mardi Maubeuge médaille d'argent membre ment Merville mètres nombre Notaires du canton officier de santé Orchies Pont-à-Marcq préfecture préfet président professeur propriétaire Quesnoy receveur régent Roubaix route départementale Route N.º Saint-Amand Seclin secrétaire session sieur Solesmes Solre-le-Château St.-Amand Steenvoorde subvention Suppléants titres Tourcoing travaux Trélon tribunal Valenciennes Vote
مقاطع مشهورة
الصفحة 362 - Ceux qui auront de faux poids ou de fausses mesures dans leurs magasins, boutiques, ateliers ou maisons de...
الصفحة 360 - ... pas été réclamé par les ayants droit dans un délai de huit années , à partir du jour du versement des fonds (3).
الصفحة 363 - Les vérificateurs des Poids et Mesures constateront les contraventions prévues par les lois et règlements concernant le système métrique des Poids et Mesures. Ils pourront procéder à la saisie des instruments de pesage et de mesurage dont l'usage est interdit par lesdites lois et règlements.
الصفحة 363 - L'amende sera de dix francs pour les autres contrevenants: elle sera perçue pour chaque acte ou écriture sous signature privée; quant aux registres de commerce, ils ne donneront lieu qu'à une seule amende pour chaque contestation dans laquelle ils seront produits.
الصفحة 28 - ... pénibles. Tous les papiers anciens et d'écriture gothique ne doivent là. comme ailleurs , être que des titres de féodalité, d'assujettissement du faible au fort et des règlements politiques heurtant presque toujours la raison, l'humanité et la justice. Je pense qu'il vaut mieux substituer à ces ridicules paperasses la déclaration des droits de l'homme, c'est le meilleur titre qu'on puisse avoir.
الصفحة 421 - Code; mais dès qu'on passait aux régions extérieures, je tombais dans les ténèbres, et Merlin alors était ma ressource; je m'en servais comme d'un flambeau. Sans être brillant, il est fort érudit, puis sage, droit et honnête; un des vétérans de la vieille bonne cause; il m'était fort attaché.
الصفحة 27 - C'est le meilleur titre qu'on puisse avoir. Je vous engage donc à vous conformer à ces observations ; agir dans d'autres principes ne...
الصفحة 27 - ... commis. Je vous ai observé en même temps qu'on ne devait pas prendre « des aveugles pour juger les couleurs; vous me paraissez être d'une « autre opinion , puisque, sur le témoignage d'un administrateur de la « comptabilité qui ne connaît pas plus le prix des antiquités diploma...
الصفحة 204 - Les membres des conseils d'arrondissement sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans. A la session qui suivra la première élection, le conseil général divisera en deux séries les cantons de chaque arrondissement.
الصفحة 27 - Ma commission me charge de veiller à la conservation du dépôt qui m'était confié, c'est pourquoi j'ai cru pouvoir vous prévenir des dégâts que le commissaire de la comptabilité , celui du département et leurs manœuvres y avaient commis. Je vous ai observé en même temps qu'on ne devait pas prendre des aveugles pour juger les couleurs; vous me paraissez être d'une autre opinion , puisque, sur le témoignage d'un administrateur...