Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du dpartement du Nord. An xi-1890

 

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362 - Ceux qui auront de faux poids ou de fausses mesures dans leurs magasins, boutiques, ateliers ou maisons de...
360 - ... pas t rclam par les ayants droit dans un dlai de huit annes , partir du jour du versement des fonds (3).
363 - Les vrificateurs des Poids et Mesures constateront les contraventions prvues par les lois et rglements concernant le systme mtrique des Poids et Mesures. Ils pourront procder la saisie des instruments de pesage et de mesurage dont l'usage est interdit par lesdites lois et rglements.
363 - L'amende sera de dix francs pour les autres contrevenants: elle sera perue pour chaque acte ou criture sous signature prive; quant aux registres de commerce, ils ne donneront lieu qu' une seule amende pour chaque contestation dans laquelle ils seront produits.
28 - ... pnibles. Tous les papiers anciens et d'criture gothique ne doivent l. comme ailleurs , tre que des titres de fodalit, d'assujettissement du faible au fort et des rglements politiques heurtant presque toujours la raison, l'humanit et la justice. Je pense qu'il vaut mieux substituer ces ridicules paperasses la dclaration des droits de l'homme, c'est le meilleur titre qu'on puisse avoir.
421 - Code; mais ds qu'on passait aux rgions extrieures, je tombais dans les tnbres, et Merlin alors tait ma ressource; je m'en servais comme d'un flambeau. Sans tre brillant, il est fort rudit, puis sage, droit et honnte; un des vtrans de la vieille bonne cause; il m'tait fort attach.
27 - C'est le meilleur titre qu'on puisse avoir. Je vous engage donc vous conformer ces observations ; agir dans d'autres principes ne...
27 - ... commis. Je vous ai observ en mme temps qu'on ne devait pas prendre des aveugles pour juger les couleurs; vous me paraissez tre d'une autre opinion , puisque, sur le tmoignage d'un administrateur de la comptabilit qui ne connat pas plus le prix des antiquits diploma...
204 - Les membres des conseils d'arrondissement sont lus pour six ans. Ils sont renouvels par moiti tous les trois ans. A la session qui suivra la premire lection, le conseil gnral divisera en deux sries les cantons de chaque arrondissement.
27 - Ma commission me charge de veiller la conservation du dpt qui m'tait confi, c'est pourquoi j'ai cru pouvoir vous prvenir des dgts que le commissaire de la comptabilit , celui du dpartement et leurs manuvres y avaient commis. Je vous ai observ en mme temps qu'on ne devait pas prendre des aveugles pour juger les couleurs; vous me paraissez tre d'une autre opinion , puisque, sur le tmoignage d'un administrateur...