| 1850 - عدد الصفحات: 1594
...résulter que d'un tilre spécial ; — Que le nouveau Code forestier va plus loin, puisqu'il interdit aux usagers de vendre ou d'échanger les bois qui leur sont délivrés, de les employer à urte destination л ni rr que celle pour laquelle le droit d'usage a été accordé;... | |
| France - 1828 - عدد الصفحات: 1342
...aux usagers de vendre ou d'échanger {es bois qui leur sont délivrés, et de les employer h nucune autre destination que Celle pour laquelle le droit d'usage a •été accordé. S'il s'flgit de bois de chauffage, la contravention donnera lieu a une amende de dix à cent francs.... | |
| 1827 - عدد الصفحات: 794
...seront garans solidaires des condamnations prononcées contre lesdits entrepreneurs. 83. II est interdit aux usagers de vendre ou d'échanger les bois qui...celle pour laquelle le droit d'usage a été accordé. S'il s'agit de bois de chauffage, la contravention donnera lieu à i:ne amende de loà 100 fiancs.... | |
| L. Gagneraux - 1827 - عدد الصفحات: 470
...les délits dont ils sont responsables. . i • • . • ;; AB.T. 8.3» • - . • II est interdit aux usagers de vendre ou d'échanger les bois qui...destination que celle pour laquelle le droit d'usage a étc accordé. S'il s'agit de bois de chauffage, la contravention donnera lieu à une amende de dix... | |
| Charles de Vaulx - 1827 - عدد الصفحات: 376
...les prendre qu'après que la délivrance leur en a été faite; (3) Enfin, qu'il leur est interdit de vendre ou d'échanger les bois qui leur sont délivrés,...celle pour laquelle le droit d'usage a été accordé. (4) Toutes ces dispositions sont sages , nécessaires , conformes à celles qui existent et qui ont... | |
| Charles de Vaulx - 1827 - عدد الصفحات: 470
...1o août 1821. BO, 367. Art. 83. Il est interdit aux usagers de vendre ou d'échanger les bois qu1 leur sont délivrés, et de les employer à aucune...celle pour laquelle le droit d'usage a été accordé. S'il s'agit de bois de chaufiàge , la contravention donnera lieu à une amende de ro à 10o fr. S'il... | |
| 1827 - عدد الصفحات: 788
...seront garans solidaires des condamnations prononcées contre fesdits entrepreneurs. 83. H est interdit aux usagers de vendre ou d'échanger les bois qui leur sont délivrés, et de les employer à aucune nut're destination que celle pour laquelle le droit d'usage a été accordé. S'il s'agit de bois de... | |
| France - 1828 - عدد الصفحات: 884
...par eux pendant la temps de leur strvice et dans les limites du parcours. : Str'it. B. n.° 176. D les bois qui leur sont délivrés, et de les employer...celle pour laquelle le droit d'usage a été accordé. S'il s'agit de bois de chauffage, la contravention donnera lieu à une amende de dix à cent francs.... | |
| Augustin Charles Guichard - 1829 - عدد الصفحات: 562
...seront garans solidains des condamnations prononcées contre lesdils cntrcpicnours, 83. Il est interdit aux usagers de vendre ou d'échanger les bois qui...destination que celle pour laquelle le droit d'usage a clé apjordé. S'il s'agit de bois de cliauffrage, la contravention donnera lieu à une amende de 10... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - عدد الصفحات: 814
...du Code forestier, conforme aux anciennes ordonnances et à toutes les règles en matière d'usage, défend aux usagers de vendre ou d'échanger les bois qui leur sont délivrés, et il n'ya aucune exception a cette défense. Les usages sont des droits accordés pour les besoins personnels... | |
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