 | 1877 - عدد الصفحات: 408
...9 réserve, il est vrai, aux préfets le droit de déterminer, sur l'avis des conseils généraux, l'époque de la chasse des oiseaux de passage, autres...caille, et les modes et procédés de cette chasse ; que, spécialement, l'arrêté permanent sur la chasse en vigueur dans le département des Bouches-du-Rhône,... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - عدد الصفحات: 398
...l'avis des Conseils généraux (modifié par l'art. 3 du décret ci-dessus) prendront des arrêtés pour déterminer: 1° L'époque de la chasse des oiseaux de passage, autres quela caille, et les modes et procédés de cette chasse ; 2* Le temps pendant lequel il sera permis... | |
 | Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - 1844 - عدد الصفحات: 394
...NÉANMOINS LES PRÉFETS DES DÉPARTEMENTS, SUR L'AVIS DES CONSEILS GÉNÉRAUX, PRENDRONT DES ARRÊTÉS POUR DÉTERMINER , 1° L'ÉPOQUE DE LA CHASSE DES...AUTRES QUE LA CAILLE , ET LES MODES ET PROCÉDÉS DK CHASSE ; 2° Lu TEMPS PENDANT LEQUEL IL SEH\ PERMIS DE CHASSER LE GIRIER D'EAU, DANS LES MARAIS,... | |
 | Jean Baptiste Duvergier - 1844 - عدد الصفحات: 108
...prendre le lapin , sont furmellement probibés. • 1° L'époque de la chasse des oiseaux de passagei et les modes et procédés de cette chasse ; • 2°...Le temps pendant lequel il sera permis de chasser dans les marais et sur les étangs ; « 3" Les espèces d'animaux malfaisants que le propriétaire... | |
 | 1844 - عدد الصفحات: 396
...Néanmoins , les préfets des départements , sur l'avis des conseils généraux , prendront des arrêtés pour déterminer : — 1° L'époque de la chasse des oiseaux de passage , autres que la cai/le , et les modes et procédés de cette chasse ; — 2° le temps pendant lequel il sera permis... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1845 - عدد الصفحات: 374
...déparlements, sur l' a-vis des conseils généraux, prendront des arrêtés pour déterminer , S *• 1° L'époque de la chasse des oiseaux de passage,...caille, et les modes et procédés de cette chasse; — Idem, art. 11, §6. S 5- 2° Le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau,... | |
 | J. Perrève - 1845 - عدد الصفحات: 514
...des conseil» généraux, prendront des arrêtés pour déterminer : 1° L'époque de la chasse aux oiseaux de passage, autres que la caille, et les modes...procédés de cette chasse; • 2° Le temps pendant Uqucl il sera permis de chasser le gibier d'eau dans les marais, sur li s étangs, fleuves et rivières.... | |
 | 1845 - عدد الصفحات: 552
...article 9 dispose que les préfets, après avoir pris l'avis des conseils généraux, délerminerout l'époque de la chasse des oiseaux de passage autres que la caille, et les modes et les procédés de cette chasse, ainsi que le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier... | |
 | Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1845 - عدد الصفحات: 1010
...la chasse des oiseaux de passage, atilres que la caille, el les modes el profilés de celle ch.isse; 2° l,e temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau dans les murais, sur les étangs, fleuves el uvières ; 3» Lél espèces d'animaaz malfaisants ou nuisibles... | |
 | Julien Gilles Travers - 1845 - عدد الصفحات: 600
...Préfet doit, par des arrêtés, déterminer: » 1° L'époque de la chasse des oiseaux de passnge, autres que la caille, et les modes et procédés de cette chasse; >• 2Э Le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau, dans Jes marais, sur les... | |
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Néanmoins, les préfets des départements, sur l'avis des conseils généraux, prendront des arrêtés pour déterminer : 1° L'époque de la chasse des oiseaux de passage, autres que la caille, et les modes et procédés de... 
