 | France - 1883 - عدد الصفحات: 1528
...les statuts de ladite société, l'élat du sa situation financière et les autres pièces fournies à l'appui de sa demande; Vu l'avis favorable du comité des travaux historiques et scientifiques (section des sciences); Vu lés avis favorables du préfet du Nord, du maire de Dunkerque et du recteur... | |
 | 1885 - عدد الصفحات: 358
...les Statuts de ladite Société, l'état de la situation financière et les autres pièces fournies à l'appui de sa demande ; Vu l'avis favorable du Comité des travaux historiques et scientifiques (section d'archéologie) ; Vu les avis favorables du Préfet de Tarn-et-Garonne et du Recteur de l'Académie... | |
 | Société historique et archéologique du Périgord - 1886 - عدد الصفحات: 556
...reconnue comme établissement d'utilité publique ; Vu les statuts de cette Société, Tétât de la situation financière et les autres pièces produites...du Comité des Travaux historiques et scientifiques (section d'Archéologie) ; Vu les avis favorables du Préfet de la Dordogne et du Recteur de l'Académie... | |
 | Société française de minéralogie et de cristallographie - 1886 - عدد الصفحات: 404
...publique, Vu les statuts de cette Société, l'état de sa situation financière et les autres pièces à l'appui de sa demande; Vu l'avis favorable du Comité des Travaux historiques et scientifiques (section des Sciences); Vu l'avis favorable du Préfet de la Seine; Le Conseil d'État entendu ; Décrète... | |
 | Société française de minéralogie et de cristallographie - 1886 - عدد الصفحات: 384
...publique, Vu les statuts de cette Société, l'état de sa situation financière et lés autres pièces à l'appui de sa demande; Vu l'avis favorable du Comité des Travaux historiques et scientifiques (section des Sciences) ; Vu l'avis favorable du Préfet de la Seine ; Le Conseil d'État entendu ;... | |
 | Société scientifique, historique et archéologique de la Corrèze - 1889 - عدد الصفحات: 718
...Beaux-Arts, Vu la demande formée par la Société scientifique, historique et archéologique de la Corrèze, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité...l'avis favorable du Comité des travaux historiques (section d'archéologie) ; Vu les avis favorables du Préfet de la Corrèze et du Recleur de l'Académie... | |
 | Société mathématique de France - 1889 - عدد الصفحات: 676
...d'être reconnue comme établissement d'utilité publique; Vu les statuts de cette Société, l'étal de sa situation financière et les autres pièces produites à l'appui de sa demande; Vu les avis favorables du Vice-Kecteur de l'Académie de Paris et du Préfet de la Seine; La Section de... | |
 | Société mathématique de France - 1890 - عدد الصفحات: 214
...publique, des Cultes et des Beaux-Arts; Vu la demande formée par la Société mathématique de France, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité...autres pièces produites à l'appui de sa demande; Vu les avis favorables du Vice-Recteur de l'Académie de Paris et du Préfet de la Seine; La Section de... | |
 | Société des Antiquaires du Centre, Bourges - 1890 - عدد الصفحات: 906
...Antiquaires du Centre à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique; Vu les Siatuts de cette Société, l'état de sa situation financière...autres pièces produites à l'appui de sa demande ; Vu les avis favorables du Préfet du Cher et du Vice-Recteur de l'Académie de Paris; La section de l'Intérieur,... | |
 | 1891 - عدد الصفحات: 848
...beaux-arts, "Vu la demande formée par la Société de secours des anciens élèves de l'École des chartes à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité...autres pièces produites à l'appui de sa demande ; Vu les avis favorables du préfet de la Seine et du vice-recteur de l'Académie de Paris; La section de... | |
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Vu la demande formée par la Société de l'Histoire de Paris et de l'Ile-de-France, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique, Vu les Statuts de cette Société, l'état de sa situation financière et les autres pièces produites... 
