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" ... des parties contractantes, quand même le chargement, ou partie, d'icelui appartiendrait aux ennemis de l'une des deux , bien entendu néanmoins que la contrebande sera toujours exceptée. "
Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve - ÇáÕÝÍÉ 44
ÇáãÍÑÑæä: - 1801
ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ

Constitutions des treize États-Unis de l'Amérique

United States. Continental Congress - 1783 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 556
...& que l'on regardera comme libre tout ce qui fera à bord des Navires appartenant aux Sujets d'une ou de l'autre des Parties contractantes, quand même le chargement ou partie décelai appartiendroit aux ennemis de l'un des deux, bien entendu néanmoins que les marchandifes...

The Laws of the United States of America, ÇáãÌáÏ 2

United States - 1796 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 588
...et que l'on regardera comme libre tout ce qui fera abord des navires appartenants aux fujets d'une ou de l'autre : des parties contractantes, quand même le chargement, ou partie d'icelui appartiendroit aux ennemis de l'une des deux ; bien entendu néanmoins que les marchandifes de contrebande...

Acts Passed at the First Session of the 1st Congress - 3d Session of the ...

United States - 1796 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 584
...et que l'on regardera comme libre tout ce qui fera abord des navires appartenants aux fujets d'une ou de l'autre des parties contractantes, quand même le chargement, ou partie d'icelui appartiendroic aux ennemis de l'un des deux ; bien entendu néanmoins que les marchandifes de contrebande...

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., ÇáÌÒÁ 1

France treaties - 1802 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 498
...jugera libres toutes les choses, qui se trouveront à bord des navires appartenant aux citoyens d'une des parties contractantes, quand même le chargement ou partie d'icelui appartiendrait aux ennemis de l'une des deux ; bien entendu néanmoins que la contrebande sera tpujours exceptée. Il est également...

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 502
...jugera libres toutes les choses qui se trouveront à bord des navires appartenant aux citoyens d'une des parties contractantes, quand même le chargement ou partie d'icelui appartiendrait aux ennemis de l'une des deux ; bien entendu néanmoins que la contrebande sera toujours exceptée. Il est également...

The Laws of the United States of America. ...

United States - 1804 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 454
...jugera libres toutes les choses qui se trouveront à bord des navires appartenant aux citoyens d'une des parties contractantes, quand même le chargement ou partie d'icelui appartiendrait aux ennemis de l'une des deux ; bien entendu néanmoins que la contrebande sera toujours excepté. Il est également...

Histoire génerale et raisonnée de la diplomatie francaise; depuis la ...

Gaëtan de Raxis de Flassan - 1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 604
...libres toutes les choses qui se trouveraient à bord des navires appartenans aux sujets d'une des deux parties contractantes, quand même le chargement ou partie d'icelui appartiendrait aux ennemis de l'une des deux ; bien entendu néanmoins que la contrebande serait toujours exceptée. Il était encore...

Précis des événemens militaires: Campagne de 1801. 1817

comte Mathieu Dumas - 1817 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 468
...jugera libres toutes les choses qui se trouveront à bord des navires appartenant aux citoyens d'une des parties contractantes, quand même le chargement,...ou partie, d'icelui appartiendrait aux ennemis de l'une des deux , bien entendu néanmoins que la contrebande sera toujours exceptée. Il est également...

Précis des événemens militaires, ou essais historiques sur les ..., ÇáãÌáÏ 6

Mathieu Dumas - 1817 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 480
...jugera libres toutes les choses qui se trouveront à bord des navires appartenant aux citoyens d'une des parties contractantes, quand même le chargement,...ou partie, d'icelui appartiendrait aux ennemis de l'une des deux, bien entendu néanmoins que la contrebande sera toujours exceptée. Il est également...

Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 836
...contractantes, quand même le chargement ou partie d'icelni appartiendrait aux ennemis de l'un de« deux; bien entendu néanmoins que les marchandées...procédé conformément à l'efprit des articles fuivans. Jl eft également convenu que •cette même liberté s'étendra aux perfonnee qui navi£ient fur un...




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