Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve, ÇáãÌáÏ 7Georg Friedrich Martens Chés Jean Chretien Dieterich, 1801 |
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ÇáÕÝÍÉ 204
... XI . S. M. très fidèle admettra dans ses ports les vaisseaux Vaiffeaux de guerre et de commerce françois , aux mêmes condi- français . tions tions que les bâtimens des nations les plus favorifées y 204 Traité de paix.
... XI . S. M. très fidèle admettra dans ses ports les vaisseaux Vaiffeaux de guerre et de commerce françois , aux mêmes condi- français . tions tions que les bâtimens des nations les plus favorifées y 204 Traité de paix.
ÇáÕÝÍÉ 485
... vaisseaux d'autre , ou qui pourroient être pris avant l'échange des d'état . ratifications , feront rendus . ART . IV . Les propriétés capturées et non encore condam- Preuves nées définitivement , ou qui pourront étre capturées de pro ...
... vaisseaux d'autre , ou qui pourroient être pris avant l'échange des d'état . ratifications , feront rendus . ART . IV . Les propriétés capturées et non encore condam- Preuves nées définitivement , ou qui pourront étre capturées de pro ...
ÇáÕÝÍÉ 510
... vaisseaux en guerré avec l'Espagne , feront rendus fans rançon par les efpagnols , et réciproquement . De même les bâ- timens et effets Maroccains , capturés par une puissanc en guerre avec Maroc , ne pourront être vendus dans les ports ...
... vaisseaux en guerré avec l'Espagne , feront rendus fans rançon par les efpagnols , et réciproquement . De même les bâ- timens et effets Maroccains , capturés par une puissanc en guerre avec Maroc , ne pourront être vendus dans les ports ...
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Actes ainfi Août armées articles auffi Batave bâtimens Brétagne caufe Cisalpine Commanderie commiffaires Company Comte conclu confeil confidération Confuls Convention dafs Danemarc Déc Déclaration defenfive Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique fans fe trouve fecours féparés fera feront fervice fervir feulement Fevr fhall figné foient foit fomme fous ftipulé fubfide fuivant fujets fusdits Général en Chef gouvernement Grifons habitans hautes parties contractantes Impériale Indes Janv Johor Juil Juin Koning l'ordre de Malthe loix Malacca marchandifes Mayence Miniftre Nabob nations navigation navires néceffaires neutre oder paffeports paffer pays Pays-Bas perfonnes Plénipotentiaires poffeffions poffible Pologne ports pourront préfent traité Pruffe puiffances puiffe ratification refpectifs refte République Batave République Cisalpine République de Gênes République Françaiſe République Françoife République Helvétique Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Schiffe Suède tems tion Traité d'alliance Traité de paix troupes troupes auxiliaires Unies des Pays-Bas Waaren zelve
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ÇáÕÝÍÉ 44 - ... des parties contractantes, quand même le chargement, ou partie, d'icelui appartiendrait aux ennemis de l'une des deux , bien entendu néanmoins que la contrebande sera toujours exceptée.þ
ÇáÕÝÍÉ 134 - ... as possible. If she be in port, she shall not be seized or attacked when it is in the power of the other party to protect her; and, when she proceeds to sea, no enemy shall be allowed to pursue her from the same port, within twenty-four hours after her departure.þ
ÇáÕÝÍÉ 156 - ... entière et de vrai sauveur de l'Allemagne ? Ne croyez pas , Monsieur le Général en chef, que j'entende par là qu'il ne vous soit pas possible de la sauver par la force des armes ; mais , dans la supposition que les chances de la guerre vous deviennent favorables , l'Allemagne n'en sera pas moins ravagée. Quant à moi...þ
ÇáÕÝÍÉ 49 - S'il arrivoit que les deux parties contractantes fussent en même tems en guerre contre un ennemi commun, on observera de part et d'autre les points suivants. 1. Si les batimens de l'une des deux nations...þ
ÇáÕÝÍÉ 6 - ... shall assist him with a part or the whole of their forces, according to the exigency of his affairs, and so far as may be consistent with their own security, and if the dominions of his Excellency...þ
ÇáÕÝÍÉ 47 - ... rendues en nature fidèlement aux propriétaires qui les réclameront ou feront réclamer avant la confiscation et vente, comme aussi leur provenu, si la réclamation ne pouvait se faire que dans l'intervalle de huit mois après la vente, laquelle doit être publique; bien entendu, néanmoins.þ
ÇáÕÝÍÉ 100 - Vice-Consuls pour la recherche, saisie et arrestation des susdits déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à leur réquisition et à leurs frais, jusqu'à ce qu'ils aient trouvé...þ