Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve, المجلد 7Georg Friedrich Martens Chés Jean Chretien Dieterich, 1801 |
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الصفحة 1746
... . comme Duc de Milan . 1 3 Nov. Acte de ceffion de la Louifiane par la France à l'Espagne du 3 Nov. et accepta- tion de l'Espagne du 13 Nov. Geurs de ces traités font fecrèts et doivent fans doute 1763 , IV Preface .
... . comme Duc de Milan . 1 3 Nov. Acte de ceffion de la Louifiane par la France à l'Espagne du 3 Nov. et accepta- tion de l'Espagne du 13 Nov. Geurs de ces traités font fecrèts et doivent fans doute 1763 , IV Preface .
الصفحة 1747
... tion de l'Archiduc Jofeph . 1764. 7 Août . Renouvellement du traité de paix entre la Suède et Tunis . 1765. 28 Fevr . 29 Sept. Traité de fubfide entre la France et la Suède . Traité d'alliance entre la Ruffie et le Danemarc . Convention ...
... tion de l'Archiduc Jofeph . 1764. 7 Août . Renouvellement du traité de paix entre la Suède et Tunis . 1765. 28 Fevr . 29 Sept. Traité de fubfide entre la France et la Suède . Traité d'alliance entre la Ruffie et le Danemarc . Convention ...
الصفحة 1751
... tion par leurs plénipotentiaires favoir de la part & c , ( les pompeux titres orientaux ont été omis ) . I. Que l'Empereur de France et fes héritiers qui occuperont fon throne & c . jusqu'à la fin du monde feront reconnus Empereurs ...
... tion par leurs plénipotentiaires favoir de la part & c , ( les pompeux titres orientaux ont été omis ) . I. Que l'Empereur de France et fes héritiers qui occuperont fon throne & c . jusqu'à la fin du monde feront reconnus Empereurs ...
الصفحة 1757
... tion particulière conclue entre l'Autriche et la Pruffe le 18 Fev . 1792 ; en voici la traduction . I. Entre leurs dites Majeftés il eft convenu et arrété une alliance ferme et perpétuelle tant pour elles que leurs alliés pour prendre ...
... tion particulière conclue entre l'Autriche et la Pruffe le 18 Fev . 1792 ; en voici la traduction . I. Entre leurs dites Majeftés il eft convenu et arrété une alliance ferme et perpétuelle tant pour elles que leurs alliés pour prendre ...
الصفحة 1770
... Aubaine . 1769 Fevr . 1769 . T.I. p . 234 Lettre patente du Roi de France portant aboli- tion du droit d'Aubaine en faveur de la nobleffe immédiate d'Empire . T.I. p . 237 Con- 1769 Is Mars . I Avr , Convention entre la 1768. 1769 .
... Aubaine . 1769 Fevr . 1769 . T.I. p . 234 Lettre patente du Roi de France portant aboli- tion du droit d'Aubaine en faveur de la nobleffe immédiate d'Empire . T.I. p . 237 Con- 1769 Is Mars . I Avr , Convention entre la 1768. 1769 .
عبارات ومصطلحات مألوفة
Actes ainfi Août armées articles auffi Batave bâtimens Brétagne caufe Cisalpine Commanderie commiffaires Company Comte conclu confeil confidération Confuls Convention dafs Danemarc Déc Déclaration defenfive Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique fans fe trouve fecours féparés fera feront fervice fervir feulement Fevr fhall figné foient foit fomme fous ftipulé fubfide fuivant fujets fusdits Général en Chef gouvernement Grifons habitans hautes parties contractantes Impériale Indes Janv Johor Juil Juin Koning l'ordre de Malthe loix Malacca marchandifes Mayence Miniftre Nabob nations navigation navires néceffaires neutre oder paffeports paffer pays Pays-Bas perfonnes Plénipotentiaires poffeffions poffible Pologne ports pourront préfent traité Pruffe puiffances puiffe ratification refpectifs refte République Batave République Cisalpine République de Gênes République Françaiſe République Françoife République Helvétique Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Schiffe Suède tems tion Traité d'alliance Traité de paix troupes troupes auxiliaires Unies des Pays-Bas Waaren zelve
مقاطع مشهورة
الصفحة 44 - ... des parties contractantes, quand même le chargement, ou partie, d'icelui appartiendrait aux ennemis de l'une des deux , bien entendu néanmoins que la contrebande sera toujours exceptée.
الصفحة 134 - ... as possible. If she be in port, she shall not be seized or attacked when it is in the power of the other party to protect her; and, when she proceeds to sea, no enemy shall be allowed to pursue her from the same port, within twenty-four hours after her departure.
الصفحة 156 - ... entière et de vrai sauveur de l'Allemagne ? Ne croyez pas , Monsieur le Général en chef, que j'entende par là qu'il ne vous soit pas possible de la sauver par la force des armes ; mais , dans la supposition que les chances de la guerre vous deviennent favorables , l'Allemagne n'en sera pas moins ravagée. Quant à moi...
الصفحة 49 - S'il arrivoit que les deux parties contractantes fussent en même tems en guerre contre un ennemi commun, on observera de part et d'autre les points suivants. 1. Si les batimens de l'une des deux nations...
الصفحة 6 - ... shall assist him with a part or the whole of their forces, according to the exigency of his affairs, and so far as may be consistent with their own security, and if the dominions of his Excellency...
الصفحة 47 - ... rendues en nature fidèlement aux propriétaires qui les réclameront ou feront réclamer avant la confiscation et vente, comme aussi leur provenu, si la réclamation ne pouvait se faire que dans l'intervalle de huit mois après la vente, laquelle doit être publique; bien entendu, néanmoins.
الصفحة 100 - Vice-Consuls pour la recherche, saisie et arrestation des susdits déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à leur réquisition et à leurs frais, jusqu'à ce qu'ils aient trouvé...