Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve, المجلد 7Georg Friedrich Martens Chés Jean Chretien Dieterich, 1801 |
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... pourront difpofer des effets et fucceffions des François , en cas de mort , ainfi que de tout ce qui aura rapport au fauvetage des Bâtimens naufragés , dont il n'y aura que les effets qui auront été vendus , fujets à acquitter les ...
... pourront difpofer des effets et fucceffions des François , en cas de mort , ainfi que de tout ce qui aura rapport au fauvetage des Bâtimens naufragés , dont il n'y aura que les effets qui auront été vendus , fujets à acquitter les ...
الصفحة 33
... pourront être mariés , mais leurs Succeffeurs fuivront la règle établie par les Chevaliers de Malte . Toutes ces Sommes , tant pour le Grand Prieur , que pour les fix Chevaliers faifant le montant de 120,000 flor . de Pologne feront de ...
... pourront être mariés , mais leurs Succeffeurs fuivront la règle établie par les Chevaliers de Malte . Toutes ces Sommes , tant pour le Grand Prieur , que pour les fix Chevaliers faifant le montant de 120,000 flor . de Pologne feront de ...
الصفحة 46
... cas de l'exception pourront feulement , fi la fûreté publique l'exige , être rendus hors du Pays au profit de leur Maitre ou être deftinés aux ouvrages publics , publics , et il fera payé pour leur capture et 46 Traité entre la France.
... cas de l'exception pourront feulement , fi la fûreté publique l'exige , être rendus hors du Pays au profit de leur Maitre ou être deftinés aux ouvrages publics , publics , et il fera payé pour leur capture et 46 Traité entre la France.
الصفحة 47
... pourront y dépofer pour plus de fûreté , les Déferteurs et les Efcla ves réclamés . ART . IV . et de Toutes ventes d'Efclaves , de bêtes cavalines et de Vente d ' toute espéce de beftiaux , feront déclarées nulles à fclaves l'avenir ...
... pourront y dépofer pour plus de fûreté , les Déferteurs et les Efcla ves réclamés . ART . IV . et de Toutes ventes d'Efclaves , de bêtes cavalines et de Vente d ' toute espéce de beftiaux , feront déclarées nulles à fclaves l'avenir ...
الصفحة 51
... pourront être tirées par les fujets d'aucun des Etats - Unis , des isles d'Amérique qui appartiennent ou pourront appar⇒ tenir à fa Majefté très Chrêtienne . ART . XII . En compenfation de l'exemtion ftipulée par l'article précédent ...
... pourront être tirées par les fujets d'aucun des Etats - Unis , des isles d'Amérique qui appartiennent ou pourront appar⇒ tenir à fa Majefté très Chrêtienne . ART . XII . En compenfation de l'exemtion ftipulée par l'article précédent ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Actes ainfi Août armées articles auffi Batave bâtimens Brétagne caufe Cisalpine Commanderie commiffaires Company Comte conclu confeil confidération Confuls Convention dafs Danemarc Déc Déclaration defenfive Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique fans fe trouve fecours féparés fera feront fervice fervir feulement Fevr fhall figné foient foit fomme fous ftipulé fubfide fuivant fujets fusdits Général en Chef gouvernement Grifons habitans hautes parties contractantes Impériale Indes Janv Johor Juil Juin Koning l'ordre de Malthe loix Malacca marchandifes Mayence Miniftre Nabob nations navigation navires néceffaires neutre oder paffeports paffer pays Pays-Bas perfonnes Plénipotentiaires poffeffions poffible Pologne ports pourront préfent traité Pruffe puiffances puiffe ratification refpectifs refte République Batave République Cisalpine République de Gênes République Françaiſe République Françoife République Helvétique Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Schiffe Suède tems tion Traité d'alliance Traité de paix troupes troupes auxiliaires Unies des Pays-Bas Waaren zelve
مقاطع مشهورة
الصفحة 44 - ... des parties contractantes, quand même le chargement, ou partie, d'icelui appartiendrait aux ennemis de l'une des deux , bien entendu néanmoins que la contrebande sera toujours exceptée.
الصفحة 134 - ... as possible. If she be in port, she shall not be seized or attacked when it is in the power of the other party to protect her; and, when she proceeds to sea, no enemy shall be allowed to pursue her from the same port, within twenty-four hours after her departure.
الصفحة 156 - ... entière et de vrai sauveur de l'Allemagne ? Ne croyez pas , Monsieur le Général en chef, que j'entende par là qu'il ne vous soit pas possible de la sauver par la force des armes ; mais , dans la supposition que les chances de la guerre vous deviennent favorables , l'Allemagne n'en sera pas moins ravagée. Quant à moi...
الصفحة 49 - S'il arrivoit que les deux parties contractantes fussent en même tems en guerre contre un ennemi commun, on observera de part et d'autre les points suivants. 1. Si les batimens de l'une des deux nations...
الصفحة 6 - ... shall assist him with a part or the whole of their forces, according to the exigency of his affairs, and so far as may be consistent with their own security, and if the dominions of his Excellency...
الصفحة 47 - ... rendues en nature fidèlement aux propriétaires qui les réclameront ou feront réclamer avant la confiscation et vente, comme aussi leur provenu, si la réclamation ne pouvait se faire que dans l'intervalle de huit mois après la vente, laquelle doit être publique; bien entendu, néanmoins.
الصفحة 100 - Vice-Consuls pour la recherche, saisie et arrestation des susdits déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à leur réquisition et à leurs frais, jusqu'à ce qu'ils aient trouvé...