Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve, المجلد 7Georg Friedrich Martens Chés Jean Chretien Dieterich, 1801 |
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الصفحة 46
... pourra faire de l'Efclave , la Nation à la quelle il appartiendra , ni ' jusqu'à ce que la liberté de ceux qui voudront fe marier en domicile étranger , à leur réfidence , foit fuffifamment prouvée ; lesdits Juges Eccléfiaftiques et ...
... pourra faire de l'Efclave , la Nation à la quelle il appartiendra , ni ' jusqu'à ce que la liberté de ceux qui voudront fe marier en domicile étranger , à leur réfidence , foit fuffifamment prouvée ; lesdits Juges Eccléfiaftiques et ...
الصفحة 49
... pourra en difpofer conformément à fes loix particulières , tant en la partie pénale réla- tivement à l'expiation de fes crimes , qu'en la partie de faveur rélativement à fa liberté . ART . VIII . animaux L'extraction des animaux de la ...
... pourra en difpofer conformément à fes loix particulières , tant en la partie pénale réla- tivement à l'expiation de fes crimes , qu'en la partie de faveur rélativement à fa liberté . ART . VIII . animaux L'extraction des animaux de la ...
الصفحة 64
... pourra toute fois envoyer fa chaloupe à bord du navire marchand et y faire entrer deux ou trois hommes auxquels le maitré ou le commandant du dit navire montrera fon paffeport , qui conftate la propriété du navire , et après que le dit ...
... pourra toute fois envoyer fa chaloupe à bord du navire marchand et y faire entrer deux ou trois hommes auxquels le maitré ou le commandant du dit navire montrera fon paffeport , qui conftate la propriété du navire , et après que le dit ...
الصفحة 77
... pourra fe faire , les entreprises des princes Malais en aiant affés fait voir les fuites dés- agreables , le Roi s'engage à les ecarter autant que poffible , et furtout de ne confier aucun pofte d'impor tance dans fon royaume à cette ...
... pourra fe faire , les entreprises des princes Malais en aiant affés fait voir les fuites dés- agreables , le Roi s'engage à les ecarter autant que poffible , et furtout de ne confier aucun pofte d'impor tance dans fon royaume à cette ...
الصفحة 83
... pourra prendre les rênes du Gouvernement du royaume , mais il ne lui fera point prêté hommage , avant que le Gouvernement fuprème des Indes à Batavia l'aie confirmé en qualité de Roi , fur quoi Sa Hauteffe fera obligée de fe rendre à Ma ...
... pourra prendre les rênes du Gouvernement du royaume , mais il ne lui fera point prêté hommage , avant que le Gouvernement fuprème des Indes à Batavia l'aie confirmé en qualité de Roi , fur quoi Sa Hauteffe fera obligée de fe rendre à Ma ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Actes ainfi Août armées articles auffi Batave bâtimens Brétagne caufe Cisalpine Commanderie commiffaires Company Comte conclu confeil confidération Confuls Convention dafs Danemarc Déc Déclaration defenfive Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique fans fe trouve fecours féparés fera feront fervice fervir feulement Fevr fhall figné foient foit fomme fous ftipulé fubfide fuivant fujets fusdits Général en Chef gouvernement Grifons habitans hautes parties contractantes Impériale Indes Janv Johor Juil Juin Koning l'ordre de Malthe loix Malacca marchandifes Mayence Miniftre Nabob nations navigation navires néceffaires neutre oder paffeports paffer pays Pays-Bas perfonnes Plénipotentiaires poffeffions poffible Pologne ports pourront préfent traité Pruffe puiffances puiffe ratification refpectifs refte République Batave République Cisalpine République de Gênes République Françaiſe République Françoife République Helvétique Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Schiffe Suède tems tion Traité d'alliance Traité de paix troupes troupes auxiliaires Unies des Pays-Bas Waaren zelve
مقاطع مشهورة
الصفحة 44 - ... des parties contractantes, quand même le chargement, ou partie, d'icelui appartiendrait aux ennemis de l'une des deux , bien entendu néanmoins que la contrebande sera toujours exceptée.
الصفحة 134 - ... as possible. If she be in port, she shall not be seized or attacked when it is in the power of the other party to protect her; and, when she proceeds to sea, no enemy shall be allowed to pursue her from the same port, within twenty-four hours after her departure.
الصفحة 156 - ... entière et de vrai sauveur de l'Allemagne ? Ne croyez pas , Monsieur le Général en chef, que j'entende par là qu'il ne vous soit pas possible de la sauver par la force des armes ; mais , dans la supposition que les chances de la guerre vous deviennent favorables , l'Allemagne n'en sera pas moins ravagée. Quant à moi...
الصفحة 49 - S'il arrivoit que les deux parties contractantes fussent en même tems en guerre contre un ennemi commun, on observera de part et d'autre les points suivants. 1. Si les batimens de l'une des deux nations...
الصفحة 6 - ... shall assist him with a part or the whole of their forces, according to the exigency of his affairs, and so far as may be consistent with their own security, and if the dominions of his Excellency...
الصفحة 47 - ... rendues en nature fidèlement aux propriétaires qui les réclameront ou feront réclamer avant la confiscation et vente, comme aussi leur provenu, si la réclamation ne pouvait se faire que dans l'intervalle de huit mois après la vente, laquelle doit être publique; bien entendu, néanmoins.
الصفحة 100 - Vice-Consuls pour la recherche, saisie et arrestation des susdits déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à leur réquisition et à leurs frais, jusqu'à ce qu'ils aient trouvé...