Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve, المجلد 7Georg Friedrich Martens Chés Jean Chretien Dieterich, 1801 |
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... pendant la Porte avait toujours reuffi par les menées de fes Pachas et Agents de troubler leur paix . Par ces motifs ils auraient unanimement refolu de refufer à l'avenir toute obeiffance et liaifon avec la Porte Othomane ; et le très ...
... pendant la Porte avait toujours reuffi par les menées de fes Pachas et Agents de troubler leur paix . Par ces motifs ils auraient unanimement refolu de refufer à l'avenir toute obeiffance et liaifon avec la Porte Othomane ; et le très ...
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... pendant la guerre . T. VII . p . 131 I Mara , Décret de la Cony . Nationale de France qui anulle les traités avec les puiffances avec lesquelles elle est en guerre , et defend l'im- portation de marchandifes Anglaifes . T. VI . p . 444 ...
... pendant la guerre . T. VII . p . 131 I Mara , Décret de la Cony . Nationale de France qui anulle les traités avec les puiffances avec lesquelles elle est en guerre , et defend l'im- portation de marchandifes Anglaifes . T. VI . p . 444 ...
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... pendant la guerre . T. VII . p . 131 Actes entre les Cours de Londres et de Peters- bourg et celles de Stockholm et Copenha- gen fur la neutralité et le commerce avec la France . Convention avec la Suède pour la defense du commerce des ...
... pendant la guerre . T. VII . p . 131 Actes entre les Cours de Londres et de Peters- bourg et celles de Stockholm et Copenha- gen fur la neutralité et le commerce avec la France . Convention avec la Suède pour la defense du commerce des ...
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... pendant la guerre . T. VII . p . 131 1793 22 Fevr . 1793 Juil . Août . 1794 27 Mars . 1794 28 Mars . 1800 29 Août . T. V. p . 238 Actes entre les Cours de Londres et de Peters- bourg et celles de Stockholm et Copenha- gen fur la ...
... pendant la guerre . T. VII . p . 131 1793 22 Fevr . 1793 Juil . Août . 1794 27 Mars . 1794 28 Mars . 1800 29 Août . T. V. p . 238 Actes entre les Cours de Londres et de Peters- bourg et celles de Stockholm et Copenha- gen fur la ...
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... Ordonnance de S. M. concernant le commerce 30 Avr . et la navigation de fes fujets pendant la guerre . 1781 ( G ) 2 T. IV . p . 118 Con- 1781 Convention avec la Ruffie pour le maintien du 8 Prov . Unies . d . Pays - Bas . Pruffe .
... Ordonnance de S. M. concernant le commerce 30 Avr . et la navigation de fes fujets pendant la guerre . 1781 ( G ) 2 T. IV . p . 118 Con- 1781 Convention avec la Ruffie pour le maintien du 8 Prov . Unies . d . Pays - Bas . Pruffe .
عبارات ومصطلحات مألوفة
Actes ainfi Août armées articles auffi Batave bâtimens Brétagne caufe Cisalpine Commanderie commiffaires Company Comte conclu confeil confidération Confuls Convention dafs Danemarc Déc Déclaration defenfive Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique fans fe trouve fecours féparés fera feront fervice fervir feulement Fevr fhall figné foient foit fomme fous ftipulé fubfide fuivant fujets fusdits Général en Chef gouvernement Grifons habitans hautes parties contractantes Impériale Indes Janv Johor Juil Juin Koning l'ordre de Malthe loix Malacca marchandifes Mayence Miniftre Nabob nations navigation navires néceffaires neutre oder paffeports paffer pays Pays-Bas perfonnes Plénipotentiaires poffeffions poffible Pologne ports pourront préfent traité Pruffe puiffances puiffe ratification refpectifs refte République Batave République Cisalpine République de Gênes République Françaiſe République Françoife République Helvétique Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Schiffe Suède tems tion Traité d'alliance Traité de paix troupes troupes auxiliaires Unies des Pays-Bas Waaren zelve
مقاطع مشهورة
الصفحة 44 - ... des parties contractantes, quand même le chargement, ou partie, d'icelui appartiendrait aux ennemis de l'une des deux , bien entendu néanmoins que la contrebande sera toujours exceptée.
الصفحة 134 - ... as possible. If she be in port, she shall not be seized or attacked when it is in the power of the other party to protect her; and, when she proceeds to sea, no enemy shall be allowed to pursue her from the same port, within twenty-four hours after her departure.
الصفحة 156 - ... entière et de vrai sauveur de l'Allemagne ? Ne croyez pas , Monsieur le Général en chef, que j'entende par là qu'il ne vous soit pas possible de la sauver par la force des armes ; mais , dans la supposition que les chances de la guerre vous deviennent favorables , l'Allemagne n'en sera pas moins ravagée. Quant à moi...
الصفحة 49 - S'il arrivoit que les deux parties contractantes fussent en même tems en guerre contre un ennemi commun, on observera de part et d'autre les points suivants. 1. Si les batimens de l'une des deux nations...
الصفحة 6 - ... shall assist him with a part or the whole of their forces, according to the exigency of his affairs, and so far as may be consistent with their own security, and if the dominions of his Excellency...
الصفحة 47 - ... rendues en nature fidèlement aux propriétaires qui les réclameront ou feront réclamer avant la confiscation et vente, comme aussi leur provenu, si la réclamation ne pouvait se faire que dans l'intervalle de huit mois après la vente, laquelle doit être publique; bien entendu, néanmoins.
الصفحة 100 - Vice-Consuls pour la recherche, saisie et arrestation des susdits déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à leur réquisition et à leurs frais, jusqu'à ce qu'ils aient trouvé...