Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve, المجلد 7Georg Friedrich Martens Chés Jean Chretien Dieterich, 1801 |
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... payer par les miniftres étrangers du 2. Nov. 1765 * ) . 6 et 200 & . 2 Nov. T. VI . p . 39 T. VI . p . 54 T. VI . p . 42 3 Dec. Convention entre le Roi Très - Chrétien et le Duc de Wirtemberg pour la reftitution réciproque des ...
... payer par les miniftres étrangers du 2. Nov. 1765 * ) . 6 et 200 & . 2 Nov. T. VI . p . 39 T. VI . p . 54 T. VI . p . 42 3 Dec. Convention entre le Roi Très - Chrétien et le Duc de Wirtemberg pour la reftitution réciproque des ...
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... payer par les min . étrangers ( cité Ipar erreur fous 1766 ) . T. VI . p . 54 Traité d'alliance et de commerce avec la Gr . Brétagne . T. IV . p . 44 Déclarations réciproques entre les Cours de Danemarc et de Suède fur le maintien de la ...
... payer par les min . étrangers ( cité Ipar erreur fous 1766 ) . T. VI . p . 54 Traité d'alliance et de commerce avec la Gr . Brétagne . T. IV . p . 44 Déclarations réciproques entre les Cours de Danemarc et de Suède fur le maintien de la ...
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... payer à l'Empe- reur Shah Allum , des revenus du Bengale , de Bahar et Oriffa la fomme de 26 lacs rupies ou 325,000 L. flerlings par an en reconnaissance des faveurs que la compagnie a recue de fa Majefte Impériale . En date du 19. Août ...
... payer à l'Empe- reur Shah Allum , des revenus du Bengale , de Bahar et Oriffa la fomme de 26 lacs rupies ou 325,000 L. flerlings par an en reconnaissance des faveurs que la compagnie a recue de fa Majefte Impériale . En date du 19. Août ...
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... et d'emporter les effets et marchandifes invendues fans payer les droits de douane , qui ne feront exigés que pour 1767 pour celles qui auroient été vendues , et ftipulent et le Duc de Modène . 27 Dato in Firenze li due Aprile 1767. ...
... et d'emporter les effets et marchandifes invendues fans payer les droits de douane , qui ne feront exigés que pour 1767 pour celles qui auroient été vendues , et ftipulent et le Duc de Modène . 27 Dato in Firenze li due Aprile 1767. ...
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... payer chaque année à perpétuité au Tréfor de Malte à Varfovie ; mais auffi il ratifiera la renoncia- tion préfente dans l'efpace d'un an , à compter de la date du préfent écrit , et il enverra une reconnaiffance au Ministère de Sa ...
... payer chaque année à perpétuité au Tréfor de Malte à Varfovie ; mais auffi il ratifiera la renoncia- tion préfente dans l'efpace d'un an , à compter de la date du préfent écrit , et il enverra une reconnaiffance au Ministère de Sa ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Actes ainfi Août armées articles auffi Batave bâtimens Brétagne caufe Cisalpine Commanderie commiffaires Company Comte conclu confeil confidération Confuls Convention dafs Danemarc Déc Déclaration defenfive Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique fans fe trouve fecours féparés fera feront fervice fervir feulement Fevr fhall figné foient foit fomme fous ftipulé fubfide fuivant fujets fusdits Général en Chef gouvernement Grifons habitans hautes parties contractantes Impériale Indes Janv Johor Juil Juin Koning l'ordre de Malthe loix Malacca marchandifes Mayence Miniftre Nabob nations navigation navires néceffaires neutre oder paffeports paffer pays Pays-Bas perfonnes Plénipotentiaires poffeffions poffible Pologne ports pourront préfent traité Pruffe puiffances puiffe ratification refpectifs refte République Batave République Cisalpine République de Gênes République Françaiſe République Françoife République Helvétique Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Schiffe Suède tems tion Traité d'alliance Traité de paix troupes troupes auxiliaires Unies des Pays-Bas Waaren zelve
مقاطع مشهورة
الصفحة 44 - ... des parties contractantes, quand même le chargement, ou partie, d'icelui appartiendrait aux ennemis de l'une des deux , bien entendu néanmoins que la contrebande sera toujours exceptée.
الصفحة 134 - ... as possible. If she be in port, she shall not be seized or attacked when it is in the power of the other party to protect her; and, when she proceeds to sea, no enemy shall be allowed to pursue her from the same port, within twenty-four hours after her departure.
الصفحة 156 - ... entière et de vrai sauveur de l'Allemagne ? Ne croyez pas , Monsieur le Général en chef, que j'entende par là qu'il ne vous soit pas possible de la sauver par la force des armes ; mais , dans la supposition que les chances de la guerre vous deviennent favorables , l'Allemagne n'en sera pas moins ravagée. Quant à moi...
الصفحة 49 - S'il arrivoit que les deux parties contractantes fussent en même tems en guerre contre un ennemi commun, on observera de part et d'autre les points suivants. 1. Si les batimens de l'une des deux nations...
الصفحة 6 - ... shall assist him with a part or the whole of their forces, according to the exigency of his affairs, and so far as may be consistent with their own security, and if the dominions of his Excellency...
الصفحة 47 - ... rendues en nature fidèlement aux propriétaires qui les réclameront ou feront réclamer avant la confiscation et vente, comme aussi leur provenu, si la réclamation ne pouvait se faire que dans l'intervalle de huit mois après la vente, laquelle doit être publique; bien entendu, néanmoins.
الصفحة 100 - Vice-Consuls pour la recherche, saisie et arrestation des susdits déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à leur réquisition et à leurs frais, jusqu'à ce qu'ils aient trouvé...