Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve, المجلد 7Georg Friedrich Martens Chés Jean Chretien Dieterich, 1801 |
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... officiers , the Mutfeddees of the Dewannee , the managers of the bufinefs of the Sultanut , the Jagueerdars and Crooriers , as well the future as the prefent , ufing their constant endeavours for the establishment of this our royal com ...
... officiers , the Mutfeddees of the Dewannee , the managers of the bufinefs of the Sultanut , the Jagueerdars and Crooriers , as well the future as the prefent , ufing their constant endeavours for the establishment of this our royal com ...
الصفحة 28
... Officiers prépofés par ce Prince , en con- noîtront , à l'exclufion des Cadis ou Juges locaux . Les François font expreffément affranchis de fournir aucune munition de guerre , poudre , armes , et autres chofes généralement quelconques ...
... Officiers prépofés par ce Prince , en con- noîtront , à l'exclufion des Cadis ou Juges locaux . Les François font expreffément affranchis de fournir aucune munition de guerre , poudre , armes , et autres chofes généralement quelconques ...
الصفحة 44
... Officiers chargés refpecti- pes . vement de les réclamer ; et quand il arrivera dans cha- cune des Colonies des déferteurs connus pour tels , les Com- * ) Il a été conclu fous la même date un traité entre les deux Puiffances concernant ...
... Officiers chargés refpecti- pes . vement de les réclamer ; et quand il arrivera dans cha- cune des Colonies des déferteurs connus pour tels , les Com- * ) Il a été conclu fous la même date un traité entre les deux Puiffances concernant ...
الصفحة 45
... Officiers générale- ment chargés de les réclamer . Ceux , qui par ordre des Commandans ou des Juges , feront chargés ... Officier chargé de les réclamer , celui - ci , pour la fûreté de leur conduite , demande un certain nombre de ...
... Officiers générale- ment chargés de les réclamer . Ceux , qui par ordre des Commandans ou des Juges , feront chargés ... Officier chargé de les réclamer , celui - ci , pour la fûreté de leur conduite , demande un certain nombre de ...
الصفحة 47
... Officier Espagnol le plus à portée pour qu'il retire lesdits Negres trans- fuges , et qu'ils feront en attendant ... Officiers Troupes et les Efclaves fugitifs feront protégés par le de les chargés Gouvernement de la Nation où ils ...
... Officier Espagnol le plus à portée pour qu'il retire lesdits Negres trans- fuges , et qu'ils feront en attendant ... Officiers Troupes et les Efclaves fugitifs feront protégés par le de les chargés Gouvernement de la Nation où ils ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Actes ainfi Août armées articles auffi Batave bâtimens Brétagne caufe Cisalpine Commanderie commiffaires Company Comte conclu confeil confidération Confuls Convention dafs Danemarc Déc Déclaration defenfive Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique fans fe trouve fecours féparés fera feront fervice fervir feulement Fevr fhall figné foient foit fomme fous ftipulé fubfide fuivant fujets fusdits Général en Chef gouvernement Grifons habitans hautes parties contractantes Impériale Indes Janv Johor Juil Juin Koning l'ordre de Malthe loix Malacca marchandifes Mayence Miniftre Nabob nations navigation navires néceffaires neutre oder paffeports paffer pays Pays-Bas perfonnes Plénipotentiaires poffeffions poffible Pologne ports pourront préfent traité Pruffe puiffances puiffe ratification refpectifs refte République Batave République Cisalpine République de Gênes République Françaiſe République Françoife République Helvétique Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Schiffe Suède tems tion Traité d'alliance Traité de paix troupes troupes auxiliaires Unies des Pays-Bas Waaren zelve
مقاطع مشهورة
الصفحة 44 - ... des parties contractantes, quand même le chargement, ou partie, d'icelui appartiendrait aux ennemis de l'une des deux , bien entendu néanmoins que la contrebande sera toujours exceptée.
الصفحة 134 - ... as possible. If she be in port, she shall not be seized or attacked when it is in the power of the other party to protect her; and, when she proceeds to sea, no enemy shall be allowed to pursue her from the same port, within twenty-four hours after her departure.
الصفحة 156 - ... entière et de vrai sauveur de l'Allemagne ? Ne croyez pas , Monsieur le Général en chef, que j'entende par là qu'il ne vous soit pas possible de la sauver par la force des armes ; mais , dans la supposition que les chances de la guerre vous deviennent favorables , l'Allemagne n'en sera pas moins ravagée. Quant à moi...
الصفحة 49 - S'il arrivoit que les deux parties contractantes fussent en même tems en guerre contre un ennemi commun, on observera de part et d'autre les points suivants. 1. Si les batimens de l'une des deux nations...
الصفحة 6 - ... shall assist him with a part or the whole of their forces, according to the exigency of his affairs, and so far as may be consistent with their own security, and if the dominions of his Excellency...
الصفحة 47 - ... rendues en nature fidèlement aux propriétaires qui les réclameront ou feront réclamer avant la confiscation et vente, comme aussi leur provenu, si la réclamation ne pouvait se faire que dans l'intervalle de huit mois après la vente, laquelle doit être publique; bien entendu, néanmoins.
الصفحة 100 - Vice-Consuls pour la recherche, saisie et arrestation des susdits déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à leur réquisition et à leurs frais, jusqu'à ce qu'ils aient trouvé...