Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve, المجلد 7Georg Friedrich Martens Chés Jean Chretien Dieterich, 1801 |
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... ment appellé le Roi ou Empereur Shah Allum , au Major Hector Munro alors Commendant des troupes de la Compagnie Anglaife des Indes Or . à Banaras ; renfermées dans une lettre du Major au Gouverneur et Confeil à Calcutta , datée du 22 ...
... ment appellé le Roi ou Empereur Shah Allum , au Major Hector Munro alors Commendant des troupes de la Compagnie Anglaife des Indes Or . à Banaras ; renfermées dans une lettre du Major au Gouverneur et Confeil à Calcutta , datée du 22 ...
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... ment and difmiffion of the Mutfeddees of those branches , and the allotment of their feveral diftricts , fhall be with the approbation of the Governor and Council . And , confidering how much men of my rank and ftation : station are ...
... ment and difmiffion of the Mutfeddees of those branches , and the allotment of their feveral diftricts , fhall be with the approbation of the Governor and Council . And , confidering how much men of my rank and ftation : station are ...
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... ment to commence from the ift of September of the present year ; and in default thereof , the English Com- pany , who are guarantees for the fame , will make it good out of the revenue allotted to his Majefty from the territories of ...
... ment to commence from the ift of September of the present year ; and in default thereof , the English Com- pany , who are guarantees for the fame , will make it good out of the revenue allotted to his Majefty from the territories of ...
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... ment chargés de les réclamer . Ceux , qui par ordre des Commandans ou des Juges , feront chargés de la conduite des déferteurs ou matelots claffés , feront payés chacun à raison de cinq efcalins , et d'autant pour le cheval par journée ...
... ment chargés de les réclamer . Ceux , qui par ordre des Commandans ou des Juges , feront chargés de la conduite des déferteurs ou matelots claffés , feront payés chacun à raison de cinq efcalins , et d'autant pour le cheval par journée ...
الصفحة 48
... ment à la fuite et à la révolte , et pour leurs Maitres à qui il importe de les foumettre , un objet de dépense le plus fouvent inutile , il eft convenu par le préfent article que les deux Nations continueront à en faire la chaffe dans ...
... ment à la fuite et à la révolte , et pour leurs Maitres à qui il importe de les foumettre , un objet de dépense le plus fouvent inutile , il eft convenu par le préfent article que les deux Nations continueront à en faire la chaffe dans ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Actes ainfi Août armées articles auffi Batave bâtimens Brétagne caufe Cisalpine Commanderie commiffaires Company Comte conclu confeil confidération Confuls Convention dafs Danemarc Déc Déclaration defenfive Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique fans fe trouve fecours féparés fera feront fervice fervir feulement Fevr fhall figné foient foit fomme fous ftipulé fubfide fuivant fujets fusdits Général en Chef gouvernement Grifons habitans hautes parties contractantes Impériale Indes Janv Johor Juil Juin Koning l'ordre de Malthe loix Malacca marchandifes Mayence Miniftre Nabob nations navigation navires néceffaires neutre oder paffeports paffer pays Pays-Bas perfonnes Plénipotentiaires poffeffions poffible Pologne ports pourront préfent traité Pruffe puiffances puiffe ratification refpectifs refte République Batave République Cisalpine République de Gênes République Françaiſe République Françoife République Helvétique Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Schiffe Suède tems tion Traité d'alliance Traité de paix troupes troupes auxiliaires Unies des Pays-Bas Waaren zelve
مقاطع مشهورة
الصفحة 44 - ... des parties contractantes, quand même le chargement, ou partie, d'icelui appartiendrait aux ennemis de l'une des deux , bien entendu néanmoins que la contrebande sera toujours exceptée.
الصفحة 134 - ... as possible. If she be in port, she shall not be seized or attacked when it is in the power of the other party to protect her; and, when she proceeds to sea, no enemy shall be allowed to pursue her from the same port, within twenty-four hours after her departure.
الصفحة 156 - ... entière et de vrai sauveur de l'Allemagne ? Ne croyez pas , Monsieur le Général en chef, que j'entende par là qu'il ne vous soit pas possible de la sauver par la force des armes ; mais , dans la supposition que les chances de la guerre vous deviennent favorables , l'Allemagne n'en sera pas moins ravagée. Quant à moi...
الصفحة 49 - S'il arrivoit que les deux parties contractantes fussent en même tems en guerre contre un ennemi commun, on observera de part et d'autre les points suivants. 1. Si les batimens de l'une des deux nations...
الصفحة 6 - ... shall assist him with a part or the whole of their forces, according to the exigency of his affairs, and so far as may be consistent with their own security, and if the dominions of his Excellency...
الصفحة 47 - ... rendues en nature fidèlement aux propriétaires qui les réclameront ou feront réclamer avant la confiscation et vente, comme aussi leur provenu, si la réclamation ne pouvait se faire que dans l'intervalle de huit mois après la vente, laquelle doit être publique; bien entendu, néanmoins.
الصفحة 100 - Vice-Consuls pour la recherche, saisie et arrestation des susdits déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à leur réquisition et à leurs frais, jusqu'à ce qu'ils aient trouvé...